02 juillet 2016

Le maintien de la hiérarchie des normes, condition sine qua non du progrès social en France

<<Une loi qui encadre l'accord d'entreprise Source : CGT   Actuellement               Il y a bien longtemps maintenant, la hiérarchie des normes en droit du travail était simple. La loi fixait les règles générales pour tous les salariés, un accord de branche ne pouvait que les améliorer, et un accord d’entreprise ne pouvait qu’améliorer les dispositions prévues par l’accord de branche. Il y avait une hiérarchie claire entre la loi, les accords de... [Lire la suite]
Posté par LARMORCATEL22 à 14:59 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , , , , ,