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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

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19 juin 2010

Le régime de la recherche publique "nuisible pour les PME" ?

Le sénateur socialiste Richard YUNG, reprenant à son compte une allégation inlassement ressassée des organisations patronales, a martelé dans sa PDL déposée à la Présidence du Sénat le 4 juin 2010 : "Il n'est pas question d'appliquer au secteur privé...
Posté par LARMORCATEL22 à 16:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

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18 juin 2010
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18 juin 2010
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18 juin 2010
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18 juin 2010
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17 juin 2010

Les entreprises allemandes savent attirer et fidéliser leurs inventeurs salariés...chassés par les entreprises françaises !

Nouvelles d'un ingénieur français R & D créatif, qui se félicite d'avoir quitté la France pour l'Allemagne... "Mon cursus d'études ingénieur, ingénieur RD, école de commerce et CEIPI brevet me faisait apparaitre comme un atypique par les recruteurs ou...
Posté par LARMORCATEL22 à 22:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

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13 juin 2010

D'autres nouvelles d'Allemagne... >... c'est

D'autres nouvelles d'Allemagne... >... c'est assez incroyable, je viens encore de trouver une invention > pour résoudre un problème sur lequel planchait du monde depuis pas mal > de temps, je n'étais pas au courant.> > Le responsable de division, une...
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13 juin 2010

Inventeur salarié français écoeuré des employeurs français, émigré en Allemagne (suite)

Bonjour, Je poursuis donc mon témoignage d'inventeur salarié en Allemagne. J'ai à nouveau participé à une session de 2 jours de formation organisée par mon entreprise concernant les brevets, la 2 ème en 6 mois. Ca concernait les procédures de prosecution...
Posté par LARMORCATEL22 à 17:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

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11 juin 2010

Texte intégral du jugement TGI Paris CAMPION c/ DRAKA COMTEK du 10/11/2008

Nous avons commenté fin janvier 2010 sur ce Blog ce jugement définitif très important pour les inventeurs salariés. En-dehors des sommes importantes attribuées aux co- inventeurs, conformément à leur demande, cette décision définitive est remarquable...
Posté par LARMORCATEL22 à 21:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

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11 juin 2010

Mode de Calcul du Juste Prix d'une invention HMA.

Une rémunération supplémentaire d’invention de près de 500 000 euros accordée à un salarié par un Jugement du 19 mai 2009 du TGI de Paris à l’encontre de la SNCF Un intéressant jugement en date du 19 mai 2009 du TGI de Paris (3ème chambre, 1ère section,...
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