19 avril 2019
Pour 2 inventions qui ont développé près de 1 Milliard d'euros de CA HT, voir ci-dessous la Rémunération accordée.......
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE, jugement du 15 novembre 2018 Karel BUJADOUX c/ société VERSALIS France, anciennement POLIMERI France *** Le texte intégral de cette décision nous a été aimablement communiqué par Me Michel ABELLO, avocat à la Cour,...