cice - Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

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cice

16 février 2017

Lutte contre les gaspillages de fonds publics : le CIR et le CICE doivent être réservés aux PME et start-up innovantes

A CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE) CREDIT IMPOT RECHERCHE ( CIR ) Abus et détournements de leur utilisation légale Réduction des dépenses publiques : Il faut limiter le CIR et le CICE aux PME et start- up innovantes Par Jean-Paul MARTIN docteur...

Posté par LARMORCATEL22 à 09:43 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: PME, start-up, réduction, cir, cice, abus, détournements, crédits publics, dépenses publiques, illicites

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5 février 2017

Le Sénat tente de lutter contre les abus et détournements des crédits d'impôt aux entreprises (CIR, CICE)

A CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE) CREDIT IMPOT RECHERCHE ( CIR ) Abus et détournements de leur utilisation légale Par Jean-Paul MARTIN docteur en droit ancien ingénieur- Conseil en Propriété industrielle SENAT Projet de loi de finances rectificative...

Posté par LARMORCATEL22 à 17:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: crédit impôt recherche, dirigeants, salaires, cir, cice, recherche, abus, sénat, détournements, augmentations, dividendes, impot, non respect, obligation légale GE

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9 décembre 2016

Le Crédit Impôt Recherche, un cuisant échec pour la France

Echec cuisant... et d'un coût astronomique pour les contribuables français ! De 2001 à 2016 le coût total du CIR est évalué à environ 65 Milliards €... Constat accablant dressé par Suzanne BERGER, économiste au M.I.T. Massachusetts Institute of Technology...

Posté par LARMORCATEL22 à 12:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: rapport, cir, cice, échec, Suzanne Berger 2016

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1 avril 2016

Le CIR, le CICE : des panacées pour créer des emplois...ou pour enrichir les dirigeants sans créer d'emplois ??

Crédit d'impôt recherche (CIR), CICE règles d'utilisation https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/.../F23533 (Extraits) <

Posté par LARMORCATEL22 à 20:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: dirigeants, cir, cice, emplois

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2 mars 2016

Le CICE : il "ne doit pas servir à financer une hausse des bénéfices distribués..." ...du vent ! obligation sans sanction

CICE, CIR Le cercle vicieux : « obligations sans sanctions » https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31326 · « L'entreprise doit retracer dans ses comptes annuels l'utilisation du crédit d'impôt, qui doit apparaître dans sa...

Posté par LARMORCATEL22 à 10:03 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: sans, cir, cice, obligation, sanction

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28 mars 2015

Plus de CIR = délocalisation en Bulgarie ??

CIR, politique de R & D de l'Etat français Message anonyme du 15/01/2015 : Politique de Recherche & Développement : la classe politico- médiatique autiste, aveugle et sourde mouline dans le vide... Voir le commentaire Au sujet du CIR, laissez moi vous...

Posté par LARMORCATEL22 à 23:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: cir, cice, chantage, délocalisation

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