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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
proportionnelle
27 juin 2017

François BAYROU favorable à une rémunération proportionnelle des inventeurs salariés

POSITION DE FRANCOIS BAYROU (*) SUR LA REMUNERATION DES INVENTEURS SALARIES Lire son discours à Nancy du 21 mars 2012 : http://www.bayrou.fr/article/120321-francois-bayrou-en-reunion-publique-a-nancy Extrait ( en milieu du discours) : "Je suis frappé,...
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