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Décision TGI Paris ZANVIT c/ L’OREAL du 7 novembre 2008 (PIBD n°889-III-783, 3ème chambre 2ème section) Classement de l’invention – contrat de travail – mission de recherche – rémunération supplémentaire - validité légale du barème interne de l’employeur-...

LE GROUPE ALLEMAND SIEMENS et ses BREVETS : UN EXEMPLE POUR LA FRANCE Quand on évoque le sujet des brevets, on pense immédiatement à la position dominante de l’Allemagne dans ce domaine et surtout à la société SIEMENS. Qu’en est-il ? Et pourquoi ? SIEMENS...