Les freins culturels à l'innovation
« l’Innovation en France et ses freins culturels » de Benjamin PELLETIER
Pour les lecteurs qui n’en auraient pas ( ou plus) connaissance, nous vous recommandons la lecture de ces deux articles de Benjamin Pelletier, Consultant en management, qui exposent une synthèse très lucide et pénétrante de la situation alarmante de l’Innovation en France
première partie :
seconde partie :
Commentaires de jurisprudence
http://jurisprudencebrevets.blogspot.com/search/label/Invention%20de%20salari%C3%A9
Sur le site ci-dessus on trouve d'intéressants commentaires de décisions récentes sur des inventions de salariés.
La PDL YUNG vidée de son sens
Nous reproduisons ci-dessous l'article paru le 22 octobre 2010 sur le sitede l'AIS www.inventionsalarie.com/
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En effet, après une première lecture en Commission au Sénat , et sur proposition du Sénateur Bernard Saugey, elle a fait l'objet d'un amendement consistant à retirer toutes les parties relatives à la rémunération des inventeurs salariés, alors qu'elles constituaient son contenu principal. Cette PDL n'a donc plus aucun sens.
Ce revirement est le résultat bénéfique de diverses interventions, dont celles de notre association AIS.
voir l'amendement relatant ce retrait sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/l10-020-1/l10-020-1108.html
Néanmoins , les parties restantes n'en restent pas moins d'un caractère totalement anti-constitutionnel comme le signalent différents juristes spécialisés comme Maître Philippe SCHMITT (notre article précédent) et aussi Docteur Jean-Paul MARTIN dans une étude complète du sujet dans l'article : "Le problème de constitutionnalité soulevé par la PDL YUNG n° 524 du 4 juin 2010 " que nous vous recommandons à la lecture sur son blog :
http://jeanpaulmartin.canalblog.com/
Affaire à suivre avec le plus grand intérêt pour tous les inventeurs salariés.>>
Maître Philippe SCHMITT
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Voir l'article de Me Ph. SCHMITT du 21/06/2010 "L'incitation de l'inventeur salarié à l'innovation serait- elle la reconnaissance éternelle de son employeur ?"
sur le site du Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/meilleure-incitation-innovation,8126.html
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