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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
justice
10 mai 2017

LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN MARCHE VERS LA MONARCHIE ABSOLUE ?

LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN MARCHE VERS LA MONARCHIE ABSOLUE ?
L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE, LA SEPARATION DES POUVOIRS BAFOUEES POUR DES LOBBIES PRIVES https://www.lepetitjuriste.fr/droit-constitutionnel/independance-autorite-judiciaire-principe-constitutionnel-a-repenser/ « Le principe d’indépendance est généralement...
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12 décembre 2016

Violation grossière par le Gouvernement du principe fondamental de la séparation des pouvoirs

Par le décret ci-dessous, l'ex Premier ministre VALLS a quelques heures avant sa démission le 5 décembre 2016,mis sous tutelle la Cour de cassation, Cour suprême de l'ensemble de l'Organisation judiciaire en France. Il faut remonter au Régime totalitaire...
8 octobre 2016

Dysfonctionnements de la Justice, révolte des justiciables pointés par un Député sagace : Jean LASSALLE

Jean Lassalle, député des Pyrénées-Atlantiques État des lieux Diagnostic des dysfonctionnements Rédigé par Nadya Saidi shena@voila.fr Corrigé par Antoine Fontaine, juriste. Rapport bilan de la marche 2013 remis le 24 mars 2014. Les Justiciables face au...
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