14 février 2019

INFAMES DECISIONS JUDICIAIRES DEVULDER c /ALSTOM: FAUT - IL UNE ENQUETE PARLEMENTAIRE ?

      LE SCANDALE DES DECISIONS  D’IRRECEVABILITE DE L’ACTION DE L’ INVENTEUR G. DEVULDER EN PAIEMENT DE REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D INVENTION  PAR LA COUR D’ APPEL DE PARIS LE 30/10/2015 ET la COUR DE CASSATION LE 26/04/2017 :     DES ERREURS INVOLONTAIRES OU NEGLIGENCES ? NON !   SUR ORDRE EXTERIEUR SUPERIEUR DES REFUS CONCERTES DE JUGER L’ACTION DE L’INVENTEUR RECEVABLE, ENVERS ET CONTRE DES PREUVES DU CONTRAIRE. Y A-T- IL EU  CORRUPTION ?   Dr... [Lire la suite]