Canalblog Tous les blogs
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Publicité
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Publicité
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Publicité
separation
10 mai 2017

LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN MARCHE VERS LA MONARCHIE ABSOLUE ?

LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN MARCHE VERS LA MONARCHIE ABSOLUE ?
L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE, LA SEPARATION DES POUVOIRS BAFOUEES POUR DES LOBBIES PRIVES https://www.lepetitjuriste.fr/droit-constitutionnel/independance-autorite-judiciaire-principe-constitutionnel-a-repenser/ « Le principe d’indépendance est généralement...
Publicité
28 décembre 2016

Le décret VALLS du 5/12/2016 : une vraie menace sur l'indépendance des arrêts de la Cour de cassation

Le décret VALLS du 5/12/2016 : une vraie menace sur l'indépendance des arrêts de la Cour de cassation
Valls place la plus haute juridiction française sous le contrôle du gouvernement 8 décembre 2016 / par Hugo Lebarrois 3,518 Avant de quitter ses fonctions, Manuel Valls a issu, dans un silence assourdissant, un décret qui ne manque pas d’inquiéter sur...
28 décembre 2016

La séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif, et donc "l'Etat de droit" attaqués par le décret VALLS du 5 décembre 2016

http://libertescheries.blogspot.fr/2012/06/le-dernier-decret-de-manuel-valls.html « La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir...