Articles populaires – Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

9 octobre 2014

Shuji NAKAMURA, 9 Millions US $ de Rémunération d'invention en 2005 pour sa Blue LED, Prix NOBEL de physique 2014

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5 mars 2014

Jugement du TGI de Paris du 8 novembre 2012 DUSSOULIER c/ MPM Moulages Plastiques du Midi

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22 décembre 2013

Arrêt CA paris du 25/10/2013 COUSSE c/ Pierre FABRE DERMATOCOSMETIQUE et PF SA

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25 janvier 2012

Les avoués en appel disparaissent au 1er janvier 2012

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25 janvier 2012

Les avoués en appel supprimés au 1er janvier 2012

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20 mars 2015

Cour d’appel de Paris, arrêt LE DUC c/ Sté FIMUREX : une rémunération d'invention de 25 000 € jugée exagérée....

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Tags: 361 (Pôle 5 Chambre 2 Présidente Marie-Christine AIMAR, Conseillère Sylvie NEROT, Conseillère Véronique RENARD) Invention de salarié technico- com

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7 octobre 2014

Coordonnées d'avocat

*** Blog de Maître Philippe SCHMITT Avocat à la Cour d'appel de Paris Ce Blog comporte de nombreuses rubriques dont une relative à la jurisprudence et au droit des inventions de salariés. http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/category/...

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Tags: salariés, inventions, jurisprudence

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30 avril 2017

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Tags: eémunération, inv

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20 août 2007

Coordonnées d'avocat

Maître Yves MARCELLIN avocat à la Cour, 54 Bld La Tour Maubourg 75007- PARIS spécialisé en brevets d'invention, litiges sur inventions de salariés etc... site Internet http://yves.marcellin.avocats.fr

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11 janvier 2019

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28 août 2014

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28 août 2014

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28 août 2014

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28 août 2014

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24 août 2014

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22 août 2014

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22 août 2014

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17 août 2014

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17 août 2014

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17 août 2014

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18 juin 2010

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15 juillet 2018

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21 juillet 2018

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3 février 2016

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28 novembre 2015

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