Articles populaires – Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

19 octobre 2008

Litige ¨PUECH c/CNRS : les droits des stagiaires- inventeurs non rémunérés enfin reconnus par le CNRS

Affaire PUECH c/ CNRS (suite) Un article du journal le Monde en date du 19 septembre 2008 de la journaliste Annie KAHN intitulé « Un inventeur en lutte contre le CNRS » donne de nouvelles informations intéressantes sur l’évolution de cet interminable...

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29 septembre 2008

Convention Collective des Industries chimiques de 1985 non appliquée

Jugement Levasseur-Cruz c/ Laboratoire Goëmar du TGI de Paris du 24 septembre 2008 Observations . - Le texte intégral de ce jugement, aimablement communiqué par Me Michel ABELLO, est reproduit sur le présent blog en date du 24 septembre 2008. Alors que...

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7 juin 2008

CNIS

LA COMMISSION NATIONALE DES INVENTIONS DE SALARIES FONCTIONNE –T- ELLE DE FACON SATISFAISANTE ? par Jean-Paul MARTIN European Patent Attorney La CNIS fonctionne –t- elle de façon satisfaisante ? Il est courant de lire et d’entendre une réponse affirmative,...

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10 février 2017

Contestation par l'inventeur du montant des honoraires d'experts pour leur rapport sur la rémunération de l'inventeur

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Tags: inventeurs salariés, experts, contestation, demandeur, excessifs, honoraires, ordonnance, rejet, taxe

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15 juillet 2018

Cour de cassation, chbre com. 31 janvier 2018 Mr. M... c/ TD SA et Info Network Systems - Prescription, point de départ

Avertissement : en raison d'une difficulté technique les pages ci- après sont dans l'ordre suivant : 5,4,2,3

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Tags: rémunération supplémentaire, paiement, prescription, action en revendication

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12 décembre 2016

Décret Valls : lettre de la C. Cass. au 1er ministre 6 12 2016

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Tags: cassation, cour, ministre décret, premier, valls

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12 janvier 2014

CA Paris du 30 janvier 2013 MELIN c/ BAXTER SAS : vice-président salarié chargé d'une mission inventive

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Tags: classement, misssion inventive, société, vice- président

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13 décembre 2016

Décret VALLS du 5 12 2016 : réponse Cour de cassation au Ministre de la Justice du 8 12 2016; communiqué C. cass du 10 12 2016

Voir l'image sur Twitter

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Tags: décret Valls, 5 12 2016

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20 novembre 2015

Comment la rémunération supplémentaire d'invention est déterminée chez AIR LIQUIDE

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Tags: air liquide, mode de calcul, reémunération, supplémentaire

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19 juin 2012

Invention hors mission AUDIBERT c/ ARCELOR MITTAL, CA Aix en Provence 9 mai 2012; juste prix de 551 675 euros HT

Le texte intégral de cet arrêt du 9 mai 2012 de la Cour d'appel d'Aix en Provence nous a été aimablement communiqué par Maître Julia BRAUNSTEIN, avocat à la Cour à Marseille, spécialiste en propriété intellectuelle, et est reproduit avec son autorisa...

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Tags: juste prix, 551 675 euros HT

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28 novembre 2015

TGI Paris ALSTOM c/ Guy D.du 24/10/2014 : infirmé par un arrêt scandaleux récidiviste CA Paris Pôle 5 Chambre 2 du 30/10/2015

Pages 4 à 8 de ce jugement à l'adresse ci-dessous http://www.canalblog.com/cf/my/?nav=blog.manage&bid=98954&pid=32993812

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15 janvier 2014

Cour de cassation com. 12 février 2013 ZIMNY c/ Sté Pierre ROLLAND

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Tags: inventeurs salariés, qualité d'inventeur

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3 juillet 2013

Arrêt du 26 juin 2013 de la cour d'appel de Paris BONNAL c/ SA SOPHYSA : valorisation des brevets de barrage

Le texte intégral ci-dessous de l'arrêt du 26 juin 2013 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 5 - Chambre 1) Olivier BONNAL c/ SA SOPHYSA nous a été aimablement communiqué par Maître Michel ABELLO, avocat à la Cour, avec son autorisation de le publier et...

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18 juin 2013

République populaire de Chine

SHANGHAI, la métropole- champignon aux 1000 gratte- ciel, capitale économique et financière de la CHINE, nouvelle championne du monde de l'Innovation industrielle Ci-dessus le quartier des affaires; l'ancienne concession commerciale française le long...

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18 juin 2013

SHANGHAI, 17 millions d'habitants,République

SHANGHAI, 17 millions d'habitants,République Populaire de CHINE : vue sur le quartier central des affaires

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19 décembre 2012

Reconnaissance de la qualité d'inventeur : TGI Paris du 9/02/2012 Zylberberg c/ APHP, Inserm, Université Paris-Descartes

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Tags: hors mission attribuable, qualité d'inventeur

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8 juin 2012

Jugement X...c/ Société SOPHYSA SA du 16/12/2011 du TGI Paris

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Tags: rémunération d'inventions non exploitées

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28 novembre 2015

TGI Paris ALSTOM c/ Guy D. du 24/10/2014 : pages 4 à 8

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18 juin 2013

La prescription des actions en paiement de juste prix à partir du 17 juin 2013 : important changement

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22 août 2014

Une invention de mission rémunérée 10% des marges bénéficiaires cumulées sur 5 ans

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2 janvier 2015

19 09 2014 : PREMIER CONGRES INTERNATIONAL A PARIS SUR LES INVENTIONS DE SALARIES DANS LE MONDE

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30 novembre 2013

Aff. PUECH c/ CNRS : fin d'une saga de 16 années de procédure - David, ayant le droit pour lui, l'emporte contre le CNRS-Goliath

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7 novembre 2013

TGI Paris P... c/ ESSILOR du 13 septembre 2012 : 81 400 € de RS pour 6 brevets + 3000 € de Dommages-Intérêts

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24 juin 2013

Arrêt CA Toulouse 16 octobre 2009 R...c/ SA E. LACROIX : inventions attribuables, action en paiement, prescription trentenaire

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10 janvier 2013

TGI Paris du 2 février 2012 ZYLBERBERG c/ PATERLINI, APHP, INSR, Université de Paris- Descartes Paris V ...

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