Articles populaires – Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

19 mars 2010

Du nouveau en Extrême- Orient

LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D'INVENTION DE SALARIE PROPORTIONNELLE A LA VALEUR COMMERCIALE DE L'INVENTION DESORMAIS LEGALE DANS L'INDUSTRIE PRIVEE… EN CHINE Cette information émane de l'INPI - source visible par le lien : http://www.ambafrance-cn.org/IMG/pdf/nouvelle_loi_chinoise_sur_les_brevets_et_son_reglement__fev_2010.pdf...

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9 janvier 2013

Lettre de l'AIS au Commissaire général Louis GALLOIS du 23/09/2012 : SANS REPONSE..

ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES Montrevel-en-Bresse, le 23/09/ 2012 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx contact@inventionsalarie.com http://www.inventionsalarie.com Monsieur Louis Gallois Commissaire général à l'investissement Hôtel de Cassini 32 rue de Babylone...

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9 janvier 2013

Le candidat François Hollande et l'innovation, la rémunération supplémentaire d'invention des inventeurs salariés..

RETOUR SUR LA VISITE DE FRANÇOIS HOLLANDE À GENOPOLE® Mercredi 22 février 2012, François Hollande, député, président du conseil général de Corrèze, candidat à la présidence de la République, est venu à la rencontre des chercheurs et entrepreneurs en biotechnologies...

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11 novembre 2012

ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES

ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES Montrevel-en-Bresse, le 23>09>2012 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx contact@inventionsalarie.com http://www.inventionsalarie.com Monsieur Louis Gallois Commissaire général à l'investissement Hôtel de Cassini 32 rue de Babylone...

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9 juillet 2012

Au lendemain des élections présidentielles, la croisée des chemins en France pour les salariés- inventeurs

Pathétiquement l'ex-ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, ex- ministre du Budget du gouvernement FILLON, Valérie PECRESSE exhorte le nouveau gouvernement Ayrault/Hollande à faire ce qu'elle n'a pas fait pour une véritable politique...

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8 juillet 2012

Avocat

Coordonnées d'avocat Maître Julia BRAUNSTEIN Avocat Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle litiges sur inventions de salariés BRAUNSTEIN & Associés 14 rue de Breteuil 13001- Marseille Tél. 04 96 100 110 E-mail : j.braunstein@braunstein-associes.fr...

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30 août 2009

Un demi- million d'euros accordés à un salarié innovant jugé non- inventeur

Une rémunération supplémentaire d’invention de près de 500 000 euros accordée à un salarié par un Jugement du 19 mai 2009 du TGI de Paris à l’encontre de la SNCF Un intéressant jugement en date du 19 mai 2009 du TGI de Paris (3ème chambre, 1ère section,...

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21 avril 2009

Une manifestation révélatrice...

Le mail c-dessous qui vient d'être reçu d'un lecteur est révélateur de l'état d'esprit dans lequel peuvent être organisées des manifestations internes aux grandes entreprises, censées promouvoir, récompenser et mettre les créateurs à l'honneur... "Bonjour...

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11 avril 2012

Attractivités comparées

Je suis aussi entièrement d'accord avec Christiane Chavane, donc avec AF mais au-delà de sa suggestion d'instaurer un quota à l'ENA pour les scientifiques. Je suis pour la suppression totale de l'ENA. Cette Ecole forme à 90% des littéraires et des juristes...

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6 avril 2012

L'Allemagne super-leader européen, la France-Titanic coule à pic

Afflux en Allemagne d'ingénieurs hautement compétents fuyant les naufrages grec et espagnol I l y a une dizaine de jours, le journal télévisé de 20h de FR2 (R. Pujadas) a diffusé une information selon laquelle des effectifs importants d'ingénieurs grecs...

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22 mars 2012

Les inventions de salariés en FINLANDE

FINLANDE: Décret du 10/06/1988 sur la Rémunération des salariés inventeurs en FINLANDE Decree on the Right to Employees’ Inventions 10.6.1988/527 (Unofficial translation) (Amendments up to 2000/1218 included) Section 1 When the rights to an invention...

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21 mars 2012

La supériorité allemande : d'où vient-elle ?

De notre correspondant en Allemagne, ingénieur R & D expatrié dans un groupe industriel germain et qui s'en félicite, ce courriel du 20/03/2012 : > Encore un sujet...

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6 mars 2012

Reconnaissance des chercheurs salariés en Allemagne = motivation

(Mail du 4/03/2012 de notre correspondant, ingénieur français R & D expatrié en Allemagne suite à des litiges brevets avec ses ex- employeurs français): <<...De fait, de nombreuses entreprises des NTIC innovantes aux USA ont associé leurs salariés à la...

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14 février 2012

Le Crédit Impôt Recherche : les banques et assurances en profitent-elles oui ou non ?

Le CIR : des abus au profit des banques et des grandes entreprises ?...Oui ou non ?? (Suite) un article publié sur Libération concernant les crédits d'impôt recherche qui apparaissent comme un moyen détourné de faire des cadeaux fiscaux sans le dire....

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5 février 2012

Directeur général n'ayant pas la qualité d'inventeur et se nommant seul inventeur et titulaire d'un brevet européen

Arrêt de la cour d’appel de Lyon du 2 décembre 2010 ECHEVERRIA c. Sté SIC MARKING Dépôt de brevet européen au nom personnel du directeur général – action en contrefaçon du brevet européen - recevabilité du défendeur en contrefaçon à agir en nullité du...

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25 janvier 2012

Un créateur d'entreprise approuve et applique dans son entreprise le projet de loi et de décret de l'AIS

Commentaires sur Projet de loi et de décret de l'AIS (publié sur ce Blog le 25 juillet 2010 et sur http://www.inventionsalarie.com/ ) Bonne proposition Bonjour,En tant que créateur d'entreprise et futur déposant de brevet je trouve votre proposition de...

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20 mars 2009

Enquête INPI

ENQUETE DE L’OBSERVATOIRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L'INPI ( 2008 ) SUR LA REMUNERATION DES INVENTEURS SALARIES DANS LES ENTREPRISES PRIVEES EN FRANCE Commentaires – Témoignage d’un inventeur salarié français employé dans une entreprise allemande...

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25 février 2009

Litige entre un inventeur fonctionnaire et l'administration

Analyse du contentieux d’un inventeur salarié contre son employeur Préambule L’affaire dont il s’agit concerne plusieurs procédures dont l’une d’entre elles est toujours pendante devant la cour administrative d’appel de Marseille. Le procès initial de...

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5 décembre 2008

Mission inventive : revirement de jurisprudence

Arrêt CHOCHOY et FOSCARIN c/ CONTE SA du 21 septembre 2007 de la cour d’appel de Paris, 4ème chambre section B – président Mme PEZARD Intégration d’un salarié non investi d’une mission inventive dans un groupe de travail chargé d’une recherche inventive...

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19 janvier 2012

CIR - Bizarres modalités de mise en oeuvre

4 milliards d'euros. Pour 2011 on vient d'annoncer (au 18/01/2012) que le montant des dividendes distribués est de 45 milliards , le montant du CIR ayant dans le même temps été porté à 5 mill Nous reproduisons ci-dessous, de façon anonyme, le témoignage...

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7 juillet 2011

Délais de procédure devant les cours d'appel

Le décret du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile devant les tribunaux de grande instance ,commenté sur le présent Blog, a été complété par un décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure civile devant les cours d'appel. Ce dernier...

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24 mai 2011

Salariés, stagiaires salariés, attention à la clause inventions de votre contrat de travail

D'après certaines informations, il est semble-t-il fréquent surtout dans les PME, de trouver dans des contrats de travail de chercheurs salariés en CDI aussi bien qu'en CDD (élèves- ingénieurs notamment) des clauses attribuant à l'avance et automatiquement...

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20 mai 2011

Invention HMA, droit applicable- juste prix, date de fixation

Jugement du TGI de Paris (3ème chambre, 3ème section) Pascal M. c/ Sté ASSA ABLOY HOSPITALITY, SAS du 17/12/2010 Salarié investi de fonctions commerciales - Inventions hors mission attribuables – droit applicable à la 1ère invention – contrat de travail...

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10 juillet 2008

Prescription trentenaire pour l'action en paiement de la RS : intéressante décision du TGI de Lille du 27/03/2008

Jugement du TGI de Lille Bujaloux c/ Polimeri Europe France du 27 mars 2008 Employeurs successifs- Recevabilité de l’action en paiement de la rémunération supplémentaire auprès du dernier employeur (oui) –- Prescription quinquennale (non)- Refus d’information...

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25 mai 2011

Attention aux clauses abusives des conventions collectives

Convention collective SYNTEC visant les bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs- conseils du 15 décembre 1987 Titre 11 Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles Article 75 En vigueur étendu Dispositions générales...

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