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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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24 janvier 2011

La Chine lancée à fond dans la compétition mondiale pour l'innovation

LOI CHINOISE DE BREVETS Nous reproduisons ci-dessous les extraits relatifs à la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés du Décret d'application de la loi chinoise de brevets amendée, entrée en vigueur le 1er février 2010(*). D'après l'article...
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21 janvier 2011

Economie en récession en France, en pleine expansion Outre- Rhin

Nouvelles d'un inventeur salarié français délocalisé Outre- Rhin (suite) <<...Car le principal frein à la croissance tricolore est la piètre compétitivité de son capital ! En effet, ce dernier au lieu de s’investir dans l’innovation productive, la recherche...
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20 novembre 2010

Retour sur l'arrêt CA Paris COUSSE /Pierre FABRE du 16/03/2010

L’arrêt du 16/03/2010 COUSSE c/ Pierre FABRE Dermocosmétique de la cour d’appel de Toulouse a été analysé sur le blog http://www.jeanpaulmartin.canalblog.com/ en date du 08/05/2010 ; voir à l’adresse ; http://www.jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/2010/05/08/17824918.html...
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15 novembre 2010

La délocalisation en Allemagne, une issue pour les inventeurs salariés français ?

L' article " LE CHOMAGE BAISSE, L'ALLEMAGNE S'INQUIETE" dont des extraits ont été publiés le 14/11/2010 sur le présent blog montre le gap considérable entre la France et l'Allemagne, puissance la plus comparable à la France: Croissance : - France : croissance...
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28 octobre 2010

En cas de litige : possibilité de médiation avant une saisine du TGI ou de la CNIS

Nous signalons aux inventeurs salariés qu'en cas de différend avec leurs employeurs sur le classement d'une invention et/ou sur le montant de rémunération supplémentaire d'invention de mission ou du "juste prix" d'une invention hors mission attribuable,...
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8 janvier 2011

Nouvelles d'Outre- Rhin (suite)

Dernier courriel d'un chercheur français expatrié en Allemagne <<....Je travaillais en France dans le domaine (....) et avais signalé de graves problèmes techniques, j'ai presque été accusé de diffamation, les produits dangereux ont continué à être vendus...
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7 janvier 2011

Des nouvelles d'Outre- Rhin

Nous venons de recevoir un nouveau courriel d'un chercheur salarié français expatrié en Allemagne suite à un contentieux brevets avec son ex- employeur français, et qui s'en félicite. Nous reproduisons ce courriel en gardant l'anonymat de son auteur....
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22 décembre 2010

Un directeur d'usine salarié, licencié suite à sa demande de paiement d'un juste prix pour son invention attribuable...

Cour d’appel de Toulouse BARICOS c/ SA ETIENNE LACROIX Tous Artifices arrêt du 19 mai 2010 Convention collective de la chimie - Rémunération d’inventions de mission et attribuables – Demande du salarié de révision de la rémunération accordée en première...
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22 décembre 2010

Conséquences fiscales d'une éventuelle loi YUNG

Si la proposition de loi du sénateur YUNG est adoptée par l'Assemblée nationale et la nouvelle loi promulguée, ses conséquences au plan pécuniaire et fiscal pour le salarié seront les suivantes : Plan pécuniaire : rien dans cette proposition de loi ne...
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19 décembre 2010

Compte- rendu intégral des débats au Sénat le 15 décembre 2010

Nous reproduisons ci-dessous le compte- rendu intégral des débats du 14(15) décembre 2010 au Sénat.Il peut être consulté également à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/seances/s201012/s20101214/s20101214035.html#section7082 L'article 149 quinques...
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27 novembre 2010

Décisions contradictoires des CA Bordeaux et Toulouse

Recherche de l’absence ou de l’existence d’une mission inventive Application de l’article L. 611-7, 1° du Code de la Propriété intellectuelle ------------------------------------------------------------------------------------------------- I. - Commentaire...
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13 octobre 2010

Accord d'entreprise infecté d'un vice de nullité

Jugement du TGI Paris Philippe R… c/ ELF Exploration Production du 17 février 2010 (3ème chambre 3ème section) Ingénieur géologue salarié auteur ou co-auteur de 7 inventions – inventions hors mission (non) – mission inventive générale explicite- rémunération...
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14 août 2010

Reconnaissance de la qualité d'inventeur

Arrêt CA Paris GROSSIN c/ Sté UNITECNIC du 14 avril 2010 Reconnaissance de la qualité de co- inventeur – Fixation de la rémunération supplémentaire. Cet arrêt confirme partiellement le jugement du TGI Paris (3 ème chambre, 3 ème section) du 21 mai 2008....
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7 août 2010

Proposition de loi PS soutenue par le patronat

Proposition de loi n° 524 du 3 juin 2010 du sénateur Richard YUNG portant réforme du droit des inventeurs salariés - La fusion des inventions de mission et hors mission attribuables Après nos 3 premières Notes sur la Proposition de loi n° 524 YUNG sur...
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5 août 2010

Nouvelles d'Allemagne en pleine léthargie estivale de l'Hexagone

Nouvelles informations d'un correspondant en Allemagne, Français inventif expatrié Outre-Rhin en raison de ses déboires avec ses ex-employeurs français, qui a mis ses capacités inventives au service d'une entreprise allemande. Notamment notre correspondant,...
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26 juillet 2010

Validité de l'article 17 II 2° de la CCNIC

Jugement du TGI de Paris LEVASSEUR- CRUZ c/ Laboratoires GOEMAR du 13 janvier 2010 Cette décision aimablement communiquée par Me Michel ABELLO, est définitive. Elle fait suite au jugement du même TGI de Paris en date du 24 septembre 2008 (V.nos commentaires...
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26 juillet 2010

Rémunération de l'inventeur en cas d'exploitation déficitaire

Jugement du TGI de Paris LEVASSEUR- CRUZ c/ Laboratoires GOEMAR du 13 janvier 2010 Cette décision aimablement communiquée par Me Michel ABELLO,est définitive. Elle fait suite au jugement du même TGI de Paris en date du 24 septembre 2008 (V.nos commentaires...
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17 juin 2010

Les entreprises allemandes savent attirer et fidéliser leurs inventeurs salariés...chassés par les entreprises françaises !

Nouvelles d'un ingénieur français R & D créatif, qui se félicite d'avoir quitté la France pour l'Allemagne... "Mon cursus d'études ingénieur, ingénieur RD, école de commerce et CEIPI brevet me faisait apparaitre comme un atypique par les recruteurs ou...
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13 juin 2010

D'autres nouvelles d'Allemagne... &gt;... c'est

D'autres nouvelles d'Allemagne... >... c'est assez incroyable, je viens encore de trouver une invention > pour résoudre un problème sur lequel planchait du monde depuis pas mal > de temps, je n'étais pas au courant.> > Le responsable de division, une...
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13 juin 2010

Inventeur salarié français écoeuré des employeurs français, émigré en Allemagne (suite)

Bonjour, Je poursuis donc mon témoignage d'inventeur salarié en Allemagne. J'ai à nouveau participé à une session de 2 jours de formation organisée par mon entreprise concernant les brevets, la 2 ème en 6 mois. Ca concernait les procédures de prosecution...
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11 juin 2010

Texte intégral du jugement TGI Paris CAMPION c/ DRAKA COMTEK du 10/11/2008

Nous avons commenté fin janvier 2010 sur ce Blog ce jugement définitif très important pour les inventeurs salariés. En-dehors des sommes importantes attribuées aux co- inventeurs, conformément à leur demande, cette décision définitive est remarquable...
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11 juin 2010

Mode de Calcul du Juste Prix d'une invention HMA.

Une rémunération supplémentaire d’invention de près de 500 000 euros accordée à un salarié par un Jugement du 19 mai 2009 du TGI de Paris à l’encontre de la SNCF Un intéressant jugement en date du 19 mai 2009 du TGI de Paris (3ème chambre, 1ère section,...
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29 mai 2010

Le CIR ? du vent pour l'innovation technologique et l'invention salariée

Le Crédit d’Impôt Recherche : effet incitatif très faible pour la Recherche et Développement et l’invention salariée dans les entreprises, coût disproportionné L’article de Henri AUDIER du 16 septembre 2009 du Collectif Sauvons la Recherche, visible dans...
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29 mai 2010

Protestation sans écho contre le retrait de la proposition de loi LE MOAL

Réponse en date du 28/05/2010 Cher monsieur bonsoir, Ce que vous me racontez ne m'étonne hélas pas....J'ai moi- même été à ma demande reçu il y a 6 semaines (le 16 avril 2010) par la députée socialiste des Côtes d'Armor Corinne EHREL, près de Lannion...
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20 mai 2010

Intéressante étude sur la problématique culturelle des inventions de salariés

A signaler un très intéressant article de Benjamin PELLETIER sur Internet à l'adresse ci- dessous : http://gestion-des-risques-interculturels.com/pays/europe/france/linnovation-en-france-et-ses-freins-culturels-1ere-partie/ intitulé "L'innovation en France...
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