Articles populaires – Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

19 juin 2010

Le régime de la recherche publique "nuisible pour les PME" ?

Le sénateur socialiste Richard YUNG, reprenant à son compte une allégation inlassement ressassée des organisations patronales, a martelé dans sa PDL déposée à la Présidence du Sénat le 4 juin 2010 : "Il n'est pas question d'appliquer au secteur privé...

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5 juin 2010

Un lecteur écrit..

Un visiteur de votre blog "Le Blog- Brevets de Jean-Paul MARTIN" a souhaité vous contacter via le lien 'Contactez l'auteur' présent sur votre blog. Voici son message du 18/05/2010 : Très bon blog Bonjour Monsieur,Je tiens à vous remercier de nous faire...

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14 mai 2010

Aux USA un inventeur salarié obtient 3 millions de dollars en justice

Il n'y a - hélas - pas qu'en France que des inventeurs salariés sont spoliés par leurs employeurs qui en toute mauvaise foi font le maximum pour ne pas les payer et préfèrent que ce soient les tribunaux qui fixent la rémunération supplémentaire due selon...

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8 mai 2010

Arrêt C. Toulouse COUSSE/ Pierre FABRE DERMOCOSMETIQUE du 16/03/2010

Arrêt COUSSE c/ Sté PIERRE FABRE DERMOCOSMETIQUE de la cour d’appel de Toulouse du 16 mars 2010 (PIBD 926,III-666) Classement des inventions (de mission) – qualité d’inventeur contestée - rémunération supplémentaire d’inventions de mission : prescription...

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20 avril 2010

Nouveau témoignage d'un Français expatrié sur la pratique allemande de la PI en entreprise...

Bonjour, L'AIS m'a dit être intéressée par mon expérience allemande. Donc je poursuis le témoignage, j'ai suivi aujourd'hui une formation interne faite par une consultante concernant la recherchebrevets, antériorités sur les diverses bases de données,...

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19 avril 2010

Retrait de la proposition LE MOAL : épilogue

Avec le retrait le 6 avril 2010 de la proposition de loi n° 2288 de Colette LE MOAL, une nouvelle fois le MEDEF et les autres organisations patronales (AFEP, IBM…) auront réussi à faire retirer une proposition de loi ou un amendement parlementaire visant...

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14 février 2008

Droit à rémunération supplémentaire - Exercice des droits

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE DU 30 NOVEMBRE 2007 Henri COUSSE c/ SA Pierre FABRE DERMOCOSMETIQUE et SA MERIEUX Pierre FABRE CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS- DROIT A REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE- REGIME DE L’EXERCICE DES DROITS Selon...

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14 avril 2010

CR de la réunion de la Commission des Aff. culturelles de l'Assemblée nationale du 7 avril 2010

Recherche | Aide | Plan du site VOIR NOS OBSERVATIONS AU BAS DE CE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE LA COMMISSION DES AC de l'ASSEMBLEE NATIONALE Accueil > Travaux en commission > Commission des affaires culturelles et de l'éducation > Les comptes rendus...

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14 avril 2010

Schéma législatif de la proposition de loi LE MOAL affiché sur le site de l'Adssemblée nationale au 14/04/2010 au

Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Colette LE MOAL et plusieurs de ses collègues en faveur de la recherche et de l'innovation salariée, n° 2288, déposée le 5 février 2010et...

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26 mars 2010

Aff. PUECH c/ CNRS : nouveau succès du Dr PUECH devant le Conseil d'Etat

Affaire PUECH c/ CNRS : l’arrêt du Conseil d’Etat du 22/02/2010 Nous avons amplement analysé et commenté sur le présent blog les décisions antérieures intervenues dans l’interminable saga PUECH / CNRS, qui dure depuis…1997 : voir rubrique « Inventions...

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25 mars 2010

L'incitation des salariés auteurs d'invention au point mort en France

Très pertinent et lucide article de Maître Philippe SCHMITT sur Internet à l’adresse ci-dessous http://www.journaldunet.com/management/expert/cgi/expert/impression_article.php?f_id_article=45608 intitulé «Comment l’industrie récompense-t-elle les inventeurs...

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25 mars 2010

Nouvelles contraintes légales en Chine

LA CHINE INCITE AU PREMIER DEPOT DE BREVET (PRIORITE) EN CHINE POUR DES INVENTIONS FAITES EN CHINE PAR DES ENTREPRISES ETRANGERES (*) Nous reproduisons ci-dessous des extraits du document « La nouvelle loi chinoise » (de 2009) diffusé par l’INPI fin février...

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19 mars 2010

Du nouveau en CHINE pour les chercheurs salariés du secteur privé

Rémunération d'invention de salarié proportionnelle à la valeur économique de l'invention étendue au secteur privé chinois par la nouvelle loi de brevets en CHINE entrée en vigueur le 1/02/2010 Site http://www.mwechinalaw.com/news/2010/chinalawalert0210b.htm...

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10 décembre 2007

Bilan de la jurisprudence "Inventions de salariés" pour 2007

BILAN DE LA JURISPRUDENCE DES INVENTIONS DE SALARIES POUR 2007 La jurisprudence en matière d’inventions de salariés a été très peu fournie en 2007. La seule décision nouvelle - et favorable aux inventeurs salariés - est le jugement du TGI de Paris COMAU...

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17 avril 2010

Manque de réflexe- brevet des chercheurs français : conséquences

CONSEQUENCES DU MANQUE D'EMPRESSEMENT DES CHERCHEURS FRANÇAIS A DEPOSER DES BREVETS 1) Motivation supérieure des chercheurs allemands au dépôt de brevets sur les résultats de leurs recherches Le mardi 22 mai 2001 dans le cadre d’une audition préparatoire...

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9 février 2010

Rémunération des inventeurs salariés : nouvelle décision importante

IMPORTANTE DECISION DEFINITIVE DU TGI DE PARIS EN MATIERE DE REMUNERATION D’INVENTION DE SALARIE La décision du 10 novembre 2008 Campion et al c/ Draka Comteq du TGI de Paris a été divulguée durant le Colloque du LES- France (Licensing Executives Society...

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13 novembre 2009

La complexité administrative cause de la faiblesse des dépôts de brevets en France ?

Décret n° 2009- 645 du 9 juin 2009 du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche relatif à la gestion entre personnes publiques de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des...

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23 octobre 2009

Une méthode expéditive

Ci- dessous des extraits d’un courriel du 16 octobre 2009 d’un salarié inventeur, dont l’invention est industriellement exploitée depuis plusieurs années. Il dénonce les menaces de licenciement subies pour avoir osé demander une rémunération supplémentaire....

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23 octobre 2009

Un témoignage édifiant

>> TEMOIGNAGE D UN CHERCHEUR - INVENTEUR SALARIE, EXPATRIE EN ALLEMAGNE SUITE A UN LITIGE BREVET AVEC SES EMPLOYEURS FRANÇAIS >> > Message du 22/10/09 > > De : x…. > > A : ….> > Copie à : > >> >> > Mon expérience allemande est éclairante, lors d'une invention,>...

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4 septembre 2009

115000 euros obtenus par un inventeur de la RATP parisienne

Jugement TGI Paris (3ème chambre, 1ère section) BUTTAZZONI c/ RATP du 16 juin 2009 Cet intéressant jugement a été signalé dans les medias et sur le site de l’AIS http://www;inventionsalarie.com/ : http://www.liberation.fr/economie/0101580000-la-ratp-condamnee-a-dedommager-un-salarie-inventeur...

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17 décembre 2008

Rémunération supplémentaire- Expertise paralysée

Arrêt de la cour d’appel de Paris du 28 novembre 2008 THURIER c/ SA COMAU France (4ème chambre, section B) Rémunération supplémentaire de 37 inventions de mission- absence de rapport d’expertise Cet arrêt (inédit) de la cour d’appel de Paris fait suite...

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3 décembre 2008

Confusion jurisprudentielle sur la preuve de l'absence ou de l'existence d'une mission inventive...

Arrêt Gilbert Li c/ MATFER de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 juin 2008 Preuve de l’existence d’une mission inventive – Charge de la preuve – Présomptions - Cet arrêt de la Chambre commerciale est un rejet du pourvoi du salarié inventeur...

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24 novembre 2008

La rétention d'idées innovantes existe bien chez les chercheurs salariés

Courriel du 24/11/2008 Curieux de nature, je reviens régulièrement sur votre blog poursuivre les évolutions (ou plutôt le manque d'évolution) du problemefranco-français de la rémunération des inventions de salariés.Etant en conflit avec mon ancien employeur...

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17 novembre 2008

Encouragements...

Un visiteur de votre blog "Le Blog- Brevets de Jean-Paul MARTIN" a souhaité vous contacter via le lien 'Contactez l'auteur' présent sur votre blog. Voici son message : (6/11/2008) encouragements Bonjour,votre blog évoque clairement les pratiques courantes...

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22 octobre 2008

De la bonne utilisation de Tableaux de calcul

COMMENT UTILISER LES TABLEAUX DE CALCULS DE RS DE L’AIS POUR NEGOCIER SA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’INVENTION AVEC SON EMPLOYEUR Comme nous l’avons indiqué dans notre Note en date du 16 octobre 2008 sur le présent blog, l’AIS a publié des Tableaux...

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