Articles populaires – Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

22 décembre 2007

Dommages causés à la recherche par l'inégalité de traitement entre inventeurs du privé et du public..

DES DISTORSIONS DE TRAITEMENT ENTRE INVENTEURS FONCTIONNAIRES ET INVENTEURS SALARIES DU PRIVE CONSEQUENCES PERVERSES SUR LA RECHERCHE Dans diverses études publiées nous avons déjà attiré l’attention sur des conséquences perverses entraînées par l’inégalité...

Posté par LARMORCATEL22 à 16:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

17 novembre 2007

De l'intérêt pour les inventeurs salariés de se réunir

----- Original Message ----- From: X……………………….. To: janpol.martins@wanadoo.fr Sent: Saturday, February 03, 2007 2:10 PM Subject: inventeurs salariés Bonjour Monsieur Martin Tout d’abord , un grand merci pour vos actions et interventions en faveur des...

Posté par LARMORCATEL22 à 08:54 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

10 novembre 2007

AVERTISSEMENT : les études ci- dessous, datées du

AVERTISSEMENT : les études ci- dessous, datées du 31 octobre 2006 au 10 janvier 2007 proviennent de la rubrique « Frais de traduction des brevets européens », qui a été supprimée. La ratification de l’Accord de Londres ayant été votée par le Parlement...

Posté par LARMORCATEL22 à 18:03 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

24 octobre 2007

Affaire PUECH c/CNRS : arrêt de renvoi du 12/09/2007

COUR D’APPEL DE PARIS 4ème Chambre –Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 06/15211 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2006 – Tribunal de Grande instance de paris – RG n° APPELANTE...

Posté par LARMORCATEL22 à 09:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

4 septembre 2007

Témoignage d'un inventeur

Courriel du 9 juillet 2007 à J.- Paul Martin de Alain Lainé Maître MARTIN Ayant des différents actuellement en cours avec mon ancien employeur à propos de brevets je viens souvent sur votre blog et j'y découvre vos analyses et vos commentaires, ce qui...

Posté par LARMORCATEL22 à 18:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

15 août 2007

La réduction des délais de procédure à Paris se confirme

Jugement du TGI de Paris THURIER c/ COMAU France du 25 avril 2007 REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE : PAS DE PRESCRIPTION EN CAS DE REFUS DE DISCUSSION DE L’ EMPLOYEUR Le 25 avril 2007 le TGI Paris (3ème chambre, 1ère section) a rendu un jugement THURIER c/...

Posté par LARMORCATEL22 à 19:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

2 juillet 2007

Après la CC de la Pharmacie, la CC de la Métallurgie étendue en violation du droit du Travail

LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE Etendue en violation de l’article 133-5 12°, f) du Code du Travail 1) Nullité de l’article 26 de la Convention collective de la Métallurgie L’article 26 de la Convention collective nationale de la Métallurgie...

Posté par LARMORCATEL22 à 17:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

10 novembre 2008

Classement de l'invention sur des présomptions (loi du 2 janvier 1968)

Cour de cassation Chambre commerciale Audience publique du Mardi 3 juin 2008 N° de pourvoi: 07-12517 Non publié au bulletin Rejet Mme Favre (président), président SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE...

Posté par LARMORCATEL22 à 18:54 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

3 avril 2009

REMUNERATIONS DES INVENTEURS SALARIES ET DES

REMUNERATIONS DES INVENTEURS SALARIES ET DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISES Réglementation des rémunérations des dirigeants en France et aux USA Depuis des années les inventeurs salariés réclament via l'Association des Inventeurs Salariés (AIS) - créée en 2004...

Posté par LARMORCATEL22 à 20:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

22 février 2014

QUE FAIRE DANS UN PROCES EN CAS DE REFUS DE L'EMPLOYEUR DE VERSER LES PIECES COMPTABLES AUX DEBATS ?

INVENTEURS SALARIES AU TGI : COMMENT FAIRE DEVANT LE REFUS D'UN EMPLOYEUR DE VERSER AUX DEBATS LES PIECES COMPTABLES D’EXPLOITATION DE L’INVENTION Lorsqu’un inventeur-salarié assigne son (ex) employeur devant le TGI ou la CNIS afin de réclamer le paiement...

Posté par LARMORCATEL22 à 18:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

23 juin 2016

DUREE ET COUTS DES EXPERTISES JUDICIAIRES

DUREE ET COUTS DES EXPERTISES JUDICIAIRES https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/27-trips.pdf A l’adresse ci-dessus on trouve le texte des ADPIC (Accords sur les Droits de Propriété Intellectuelle et du Commerce) de 1994, paraphés dan le cadre de l’OMC...

Posté par LARMORCATEL22 à 20:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

10 avril 2013

La France, société bloquée : depuis 23 ans rien n'a bougé en France pour les inventeurs salariés !

VOUS VOUS DEMANDEZ POURQUOI POUR LES INVENTEURS SALARIES TOUT EST BLOQUE EN FRANCE ? Les CE , CCE et autres délégués syndicaux veulent surtout se faire réélire .Et les inventeurs ne sont pas nombreux par rapport aux effectifs de l'entreprise.Or,la majorité...

Posté par LARMORCATEL22 à 18:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

23 octobre 2012

Le Mal français vu d'Allemagne

Notre correspondant en Allemagne, ingénieur R & D ancien inventeur salarié dans des entreprises françaises expatrié en Allemagne, brosse une analyse concise et pertinente du "Mal français" en matière d'innovation industrielle : << Des nombreux ingénieurs...

Posté par LARMORCATEL22 à 09:42 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

15 février 2014

"Inventeurs salariés : tous grugés voire humiliés et pour certains, virés..."

Courriel d'un correspondant inventeur salarié - Le 15/02/2014 <(...) Nous savons tous que le statut d' IS en France n'existe pas et pourtant, si je ne m'abuse, nous sommes tous ici présents, des salariés qui avons inventé dans et pour nos entreprises....

Posté par LARMORCATEL22 à 19:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

16 décembre 2013

Bilan positif en 2013 pour les inventeurs salariés auteurs d'inventions attribuable et de stagiaires étudiants

BILAN 2013 A RETENIR : DEUX ARRETS IMPORTANTS EN 2013 FAVORABLES AUX INVENTEURS SALARIES « HORS MISSION ATTRIBUABLES ET STAGIAIRES NON SALARIES » Dans la jurisprudence de l’année 2013 pour les inventions de salariés et des stagiaires non salariés, deux...

Posté par LARMORCATEL22 à 17:02 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

27 mai 2011

Le simple dépôt d'enveloppe Soleau n'attribue pas une invention hors mission à l'employeur

Cour d’appel de Paris, 30 mai 2008 arrêt Maurice X… c/ X- MATIQUE Ingénierie. Validé par C. cassation, chambre civile 2, arrêt du 30 novembre 2010 Action en revendication par un salarié d’une demande de brevet de priorité et des brevets étrangers correspondants...

Posté par LARMORCATEL22 à 22:38 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

3 mai 2011

Ci-dessous un e-mail d'un lecteur du Luxembourg

Ci-dessous un e-mail d'un lecteur du Luxembourg en date du 8/04/2011 <

Posté par LARMORCATEL22 à 08:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

3 juin 2013

Les crédits du CIR étendus pour les PME à des dépenses d"innovation"

(Extraits du site) http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/credit-impot-recherche-cir-ce-qui-change-en-2013_37831.html <

Posté par LARMORCATEL22 à 14:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

29 mai 2013

La nomination de P.-DG incompétents (ENA, Sciences-Po) cause n°1 des mauvaises gestions des grandes entreprises

Compte_ rendu d’une discussion approfondie du responsable de ce Blog avec deux personnes apparemment « de gauche ». Quand j’ai constaté que nos opinions étaient diamétralement opposées, je n’ai pas insisté afin de ne pas me brouiller avec des amis… Il...

Posté par LARMORCATEL22 à 14:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

28 mai 2013

Le laxisme au CEIPI, toujours...

Vous avez reçu un nouveau commentaire sur votre blog : "Brevets,Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile". Le voici : Enfin quelqu'un qui ose dénoncer ces pratiques haut et fort. Quand j'ai fait le ceipi en 2008, c'était une fille...

Posté par LARMORCATEL22 à 22:48 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

2 juin 2010

Soutien à la proposition de loi Colette LE MOAL

David DOUILLET Député à Monsieur Jean-Florent CAMPION xxxxxxx Le 28 avril 2010 Monsieur le Conseiller municipal, J'ai bien reçu votre courrier du 19 mars dernier, dans lequel il était question de la proposition de loi visant visant à favoriser la recherche...

Posté par LARMORCATEL22 à 17:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

30 mai 2013

Quelle est la cause n°1 du manque de performances des grandes entreprises françaises ?

Compte- rendu abrégé d’une discussion approfondie du responsable de ce Blog avec deux personnes « de gauche ». se déclarant « satisfaites de l’action de François Hollande »… Il en existe ! Quand j’ai constaté que nos opinions étaient diamétralement opposées,...

Posté par LARMORCATEL22 à 09:01 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

29 décembre 2007

Décision du TGI Toulouse COUSSE c/ SA Pierre FABRE DERMOCOSMETIQUE du 30/11/2007

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE 1ère Chambre JUGEMENT du 30 Novembre 2007 (Extraits) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : M. GARRIGUES, Vice- Président Mme XIVECAS, Vice- Président ASSESSEURS : Mme ASSELAIN, Juge...

Posté par LARMORCATEL22 à 10:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

21 mai 2013

Une nouvelle "Commission Innovation 2030" créée le 19 avril 2013 : peut-on en attendre quelque chose ?

Une nouvelle Commission ministérielle, la Commission innovation 2030, présidée par l’ex- P.-DG d’AREVA Anne LAUVERGEON (proche du parti socialiste limogée d’AREVA par Nicolas SARKOZY , titulaire de 2 diplômes d’ingénieur Grande Ecole, ex- sherpa de François...

Posté par LARMORCATEL22 à 09:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

13 avril 2010

La proposition de loi n°2288 LE MOAL mystérieusment retirée de l'agenda des travaux de l'Assemblée nationale

Nous reproduisons ci-dessous le communiqué qui vient d'être publié par l'Association des Inventeurs salariés (AIS) sur son site www.inventionsalarie.com/ : <

Posté par LARMORCATEL22 à 10:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

<< < 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 > >>