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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
23 octobre 2009

Une méthode expéditive

Ci- dessous des extraits d’un courriel du 16 octobre 2009 d’un salarié inventeur, dont l’invention est industriellement exploitée depuis plusieurs années. Il dénonce les menaces de licenciement subies pour avoir osé demander une rémunération supplémentaire....
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23 octobre 2009

Un témoignage édifiant

>> TEMOIGNAGE D UN CHERCHEUR - INVENTEUR SALARIE, EXPATRIE EN ALLEMAGNE SUITE A UN LITIGE BREVET AVEC SES EMPLOYEURS FRANÇAIS >> > Message du 22/10/09 > > De : x…. > > A : ….> > Copie à : > >> >> > Mon expérience allemande est éclairante, lors d'une invention,>...
15 octobre 2009

Pas de réforme légale en vue : conséquences de l'immobilisme gouvernemental

Réforme de la rémunération d’invention des salariés en panne : immobilisme de l’Etat, démobilisation des chercheurs salariés Depuis des années l’AIS a multiplié les démarches aux plus hauts niveaux de l’Etat, auprès des politiques (députés, ministres,...
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