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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
17 juillet 2012

Record absolu de durée : 20 années de procédure judiciaire pour le juste prix d'une invention attribuable !

Observations sur l’arrêt de la Cour d’appel d’ Aix en Provence AUDIBERT c/ ARCELOR MITTAL du 9 mai 2012 A) Historique de la procédure : tous les records de longueur battus : (presque) 20 ans La décision AUDIBERT c/ ARCELOR MITTAL du 9 mai 2012 de la cour...
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9 juillet 2012

Au lendemain des élections présidentielles, la croisée des chemins en France pour les salariés- inventeurs

Pathétiquement l'ex-ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, ex- ministre du Budget du gouvernement FILLON, Valérie PECRESSE exhorte le nouveau gouvernement Ayrault/Hollande à faire ce qu'elle n'a pas fait pour une véritable politique...
8 juillet 2012

Avocat

Coordonnées d'avocat Maître Julia BRAUNSTEIN Avocat Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle litiges sur inventions de salariés BRAUNSTEIN & Associés 14 rue de Breteuil 13001- Marseille Tél. 04 96 100 110 E-mail : j.braunstein@braunstein-associes.fr...
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