Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

30 août 2014

Peut-on faire un bilan de l'efficacité de 12 ans de CIR ?

Cécile Duflot l'ex- Ministre du Logement de François Hollande,"vide son sac" dans le livre- choc qu'elle vient de publier ""DE L'INTERIEUR Voyage au pays de la désillusion". Elle y critique sévèrement le président Hollande, dont elle dénonce longuement...

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28 août 2014

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28 août 2014

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28 août 2014

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28 août 2014

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24 août 2014

Classement d'invention. Gâchis laxiste des expertises, délais jamais respectés, décret du 28/12/2005 non appliqué

TGI Paris du 13 février 2014 GELI c/ DECATHLON Ce jugement, publié in extenso le 24/08/2014 sur le présent Blog, a fait l'objet d'un commentaire sur le site de l'AIS http://www.inventionsalarie.com/ Classement de l'invention : L'ex-employeur, estimant...

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24 août 2014

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24 août 2014

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24 août 2014

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24 août 2014

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