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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
etudiants
28 février 2015

Etudiants stagiaires : attention à vos droits de PI dans la Convention de stage !

Décision du TGI Paris PASCOLO c/ Institut PASTEUR du 16 janvier 2014 publié PIBD 1007,III – 446 Invention de stagiaire- étudiant – non salarié- déclaration d’invention – absence de dépôt de brevet par le laboratoire –inventeur non informé du non- dépôt...
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15 mai 2013

Du laxisme dans les admissions au CEIPI...

Email du contact : anonymeencolere@gmail.com Sujet : Ceipi Contenu du message : Cher Monsieur, Appréciant vos articles et vos positions sur les "élites" du pays, je me permets de vous soumettre ces quelques mots. Au plaisir de vous lire. Lettre ouverte...
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