Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Publicité
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
commerce
21 mars 2014

Arrêt scélérat CA de Paris DUSSOULIER c/ MPM du 21 février 2014

Décisions DUSSOULIER c/ MPM du TGI de Paris du 8/11/2012 et de la cour d’appel de Paris du 21 février 2014 Commentaires :Seconde Partie (Première Partie http://www.jeanpaulmartin.canalblog.com du 8 mars 2014) Inventions attribuables- refus absolu de l’employeur...
Publicité
Publicité
5 mars 2014

CA Paris DUSSOULIER c/ MPM du 21 février 2014 prescription : un dérapage judiciaire scélérat

CA Paris DUSSOULIER c/ MPM du 21 février 2014 prescription : un dérapage judiciaire scélérat
Salarié inventeur directeur général - refus constant et systématique de l'employeur de toute discussion sur le paiement de justes prix et de rémunérations d'inventions de mission- refus de tout paiement de juste prix - renonciation du salarié à réclamer...
7 janvier 2014

La (toujours)faible propension de l'industrie tricolore au dépôt de brevets, les Prix Nobel français indifférents aux brevets...

La (toujours)faible propension de l'industrie tricolore au dépôt de brevets, les Prix Nobel français indifférents aux brevets...
Ci-dessous l’une parmi mes N+1 diatribes : ... Inès 23/12/13 - 10:52 Publier 0 Message commenté : Pourquoi les entreprises françaises sont insuffisamment motivées à déposer des brevets Ci-dessous l’une parmi mes N+1 diatribes : ---- Bien des raisons ont...
Publicité