Extrait du site http://www.senat.fr Question écrite n° 19282 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3323 Rappelle la question 17115 M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de l'économie,...

Question au gouvernement d'une sénatrice socialiste : http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717115.html Question écrite n° 17115 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1548 M. Rachel Mazuir appelle l'attention...