Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

Canalblog

Suivre ce blog

Administration + Créer mon blog

Publicité

Publicité

19 décembre 2009

Enfin une mesure fiscale encourageant les entreprises à améliorer les rétributions supplémentaires d'inventeurs salariés !

Accueil > Documents parlementaires > Amendements Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement APRÈS L'ART. 30 N° 370 ASSEMBLÉE NATIONALE 9 décembre 2009 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE...

Posté par LARMORCATEL22 à 10:42 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

Publicité

Publicité

19 décembre 2009

Intéressant Amendement à la loi de Finances pour 2010

Voir ci- après une intéressante information concernant un Amendement du 10 décembre 2009 à la loi de finances rectificative pour 2010. Cet Amendement parlementaire permet aux entreprises d'inclure les rémunérations supplémentaires d'inventions versées...

Posté par LARMORCATEL22 à 10:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

16 décembre 2009

Le TGI de Paris désormais seul compétent pour les litiges brevets

Les 7 TGI compétents en matière de brevets d’invention (décret du 30 décembre 2005) , sont réduits à un seul, le tribunal de grande instance de Paris (3 ème chambre), par un décret du 9 octobre 2009 JORF n°0236 du 11 octobre 2009 page 16630 texte n° 5...

Posté par LARMORCATEL22 à 19:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

16 décembre 2009

Bilan brevets et Rémunérations d'inventeurs au CNRS en 2009

Sur le site lefigaro.fr on trouve en date du 10/12/2009 un intéressant article sur le bilan brevets, licences et rémunérations supplémentaires versées aux chercheurs- inventeurs du CNRS : 215 inventeurs perçoivent en 2009 une rémunération supplémentaire...

Posté par LARMORCATEL22 à 14:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

15 décembre 2009

Association des Inventeurs salariés (AIS) Chez

Association des Inventeurs salariés (AIS) Chez Jean-Pierre Kaplan 8 rue Ferdinand Lot 92260 Fontenay aux Roses Paris, Paris le 08 décembre 2009 Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) 55 avenue Bosquet 75007 PARIS jean-pierre.kaplan@laposte.net Lettre...

Posté par LARMORCATEL22 à 10:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

Publicité

Publicité

Publicité