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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
27 novembre 2010

Décisions contradictoires des CA Bordeaux et Toulouse

Recherche de l’absence ou de l’existence d’une mission inventive Application de l’article L. 611-7, 1° du Code de la Propriété intellectuelle ------------------------------------------------------------------------------------------------- I. - Commentaire...
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20 novembre 2010

Retour sur l'arrêt CA Paris COUSSE /Pierre FABRE du 16/03/2010

L’arrêt du 16/03/2010 COUSSE c/ Pierre FABRE Dermocosmétique de la cour d’appel de Toulouse a été analysé sur le blog http://www.jeanpaulmartin.canalblog.com/ en date du 08/05/2010 ; voir à l’adresse ; http://www.jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/2010/05/08/17824918.html...
15 novembre 2010

La délocalisation en Allemagne, une issue pour les inventeurs salariés français ?

L' article " LE CHOMAGE BAISSE, L'ALLEMAGNE S'INQUIETE" dont des extraits ont été publiés le 14/11/2010 sur le présent blog montre le gap considérable entre la France et l'Allemagne, puissance la plus comparable à la France: Croissance : - France : croissance...
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