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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
28 février 2015

Etudiants stagiaires : attention à vos droits de PI dans la Convention de stage !

Décision du TGI Paris PASCOLO c/ Institut PASTEUR du 16 janvier 2014 publié PIBD 1007,III – 446 Invention de stagiaire- étudiant – non salarié- déclaration d’invention – absence de dépôt de brevet par le laboratoire –inventeur non informé du non- dépôt...
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23 février 2015

Face à la "crise", les Gouvernements français incapables depuis 2008 d'un New Deal à l'américaine

Comment le Président Franklin D. ROOSEVELT a sorti les USA de la Crise économique de 1929 Le New Deal de Roosevelt en 1932 Le PS est au pouvoir depuis 2 ans et 9 mois; dans un premier temps, pendant plus de 2 ans, il augmente massivement les impôts et...
20 février 2015

LES INVENTEURS SALARIES SONT ILS DEJA PAYES POUR INVENTER ?

L'un des pseudo-arguments les plus éculés des milieux patronaux droit dans leurs bottes (en majorité, il existe des exceptions) depuis 100 ans hostiles à l'intéressement aux bénéfices des salariés-auteurs d'inventions exploitées industriellement, consiste...
12 février 2015

Prescription applicable aux salariés- inventeurs et Code du Commerce

LA PRESCRIPTION EN MATIERE D’ACTION EN PAIEMENT DE REMUNERATION D’INVENTION DE SALARIE : LE REGIME DU CODE DE COMMERCE APPLICABLE, OUI OU NON ? SECTION A La problématique du délai de prescription applicable en matière d’action en paiement de la rémunération...
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