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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
24 novembre 2008

La rétention d'idées innovantes existe bien chez les chercheurs salariés

Courriel du 24/11/2008 Curieux de nature, je reviens régulièrement sur votre blog poursuivre les évolutions (ou plutôt le manque d'évolution) du problemefranco-français de la rémunération des inventions de salariés.Etant en conflit avec mon ancien employeur...
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17 novembre 2008

Encouragements...

Un visiteur de votre blog "Le Blog- Brevets de Jean-Paul MARTIN" a souhaité vous contacter via le lien 'Contactez l'auteur' présent sur votre blog. Voici son message : (6/11/2008) encouragements Bonjour,votre blog évoque clairement les pratiques courantes...
15 novembre 2008

Des progrès en matière de réduction des délais de procédure

La réduction des délais de procédure en bonne voie au Tribunal de Grande Instance de Paris par Jean-Paul Martin, European Patent Attorney La 3ème chambre civile du Tribunal de grande Instance de avec ses 3 sections de 3 magistrats chacune traite à elle...
10 novembre 2008

Classement de l'invention sur des présomptions (loi du 2 janvier 1968)

Cour de cassation Chambre commerciale Audience publique du Mardi 3 juin 2008 N° de pourvoi: 07-12517 Non publié au bulletin Rejet Mme Favre (président), président SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE...
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