Protestation sans écho contre le retrait de la proposition de loi LE MOAL

Réponse en date du 28/05/2010

Cher monsieur bonsoir,

Ce que vous me racontez ne m'étonne hélas pas....J'ai moi- même été à ma demande reçu il y a 6 semaines (le 16 avril 2010)  par la députée socialiste des Côtes d'Armor Corinne EHREL, près de Lannion après lui avoir adressé, 1 mois auparavant, la proposition de loi LE MOAL et une documentation explicative, afin de tenter de la sensibiliser à la question des IS et à cette proposition de loi.

J'ai  aussi adressé il y a 1 mois et demi des e-mails avec la proposition LE MOAL et des commentaires explicatifs à une douzaine d'autres député(e)s, des  Côtes d'Armor dont Danielle BOUSQUET, autre députée socialiste, et d'Ile-de-France.

Lors de notre entrevue (qui n'avait pas dépassé 35 minutes, Mme la députée étant très occupée)  la députée PS Corinne EHREL m'avait répondu qu'elle allait examiner le problème et reprendre contact avec moi...6 semaines après cette entrevue, 74 jours après mes 1ers courriels et appels téléphoniques à sa permanence, aucune réaction de sa part ni de celle des 13 autres députés (pas même un simple AR !!

Comme les Byzantins chrétiens qui en 1453 discutaient gravement du sexe des anges au lieu de défendre leur ville contre les Turcs musulmans qui montaient à l'assaut de leurs remparts le long de la Corne d'Or, nos honorables parlementaires discutent de sujets plus importants et urgents à leurs yeux que les mesures à prendre pour l'avenir de l'innovation, de l'industrie et de l'emploi en France.

Comme le port de la burqua, la gratuité de la pilule du lendemain pour les collégiennes de 14 ans, la violence dans les écoles, l'aide financière aux Grecs par la France elle-même endettée jusqu'aux yeux et que sais- je encore ?

D'après des informations officieuses qui me sont parvenues il y a peu mais sous les réserves les plus expresses, des discussions auraient lieu en coulisses entre un ministère et la députée Colette LE MOAL, afin de mettre au point une nouvelle mouture de sa proposition de loi... (Resterait à savoir si elle serait acceptable par les IS)

Mais il y a aussi la proposition de loi concurrente du sénateur PS Richard YUNG sur le même sujet et diamétralement opposée à la proposition LE MOAL. Dont il est toujours question qu'elle soit déposée au Sénat et qui aurait l'aval du MEDEF.

Personne ne sait au juste où on en est exactement...

Le Gouvernement et le MEDEF étendent une chape de silence sur cette problématique qui pourtant représente un enjeu vital pour la pérennité des entreprises industrielles sur le territoire français, qu'ils  traitent par une inaction totale et coupable.

Ce n'est pas la dernière réforme du CIR - Crédit  d'Impôt pour la Recherche - dont les milliards profitent largement à de grandes entreprises qui n'inventent jamais rien ( comme les banques...) qui améliorera la position concurrentielle de l'industrie française.

Le MEDEF préfère voir sombrer complètement l'industrie en France et se réinstaller à l'étranger,  que récompenser à la juste mesure de leurs talents les salariés auteurs d'inventions profitables aux entreprises ! Par rétorsion, certains salariés créatifs et inventifs parmi les meilleurs s'expatrient ou pratiquent désormais une rétention de leurs idées innovantes, et/ou  ne déposent plus de brevets..partant du principe "Chat échaudé craint l'eau froide"...

Pour mémoire en 2009 on évalue à environ 1 million d'euros la totalité des rémunérations supplémentaires d'inventions payées par l'industrie privée française à ses salariés inventeurs !!! ...pour environ 10 000 inventeurs et co-inventeurs soit, entre ceux qui ne reçoivent rien et ceux qui reçoivent quelques centaines d'euros (bruts !) une rémunération moyenne d'invention de...100 euros par inventeur !!

A comparer aux rémunérations délirantes des traders, des managers qui se contentent d'appliquer les directives d'en-haut et n'inventent rien mais détiennent du pouvoir, et des dirigeants des grandes entreprises...

Le Gouvernement, étroitement lié au MEDEF, luit obéit docilement en manoeuvrant dans l'ombre auprès des députés UMP pour obliger - le 6 avril 2010 - la Commission des Lois de l'Assemblée nationale  à retirer la proposition de loi LE MOAL - co- signée à cette date par 70 députés dont la moitié UMP !

Afin d'empêcher qu'elle soit démocratiquement examinée et débattue en séance publique le 27 avril 2010 selon l'agenda parlementaire officiel prévu !! Une véritable honte pour la soi-disant démocratie française.

Faute d'innovation et de de compétitivité suffisantes les entreprises françaises iront donc se délocaliser en CHINE...où selon la loi chinoise sur les brevets amendée en 2009 et en vigueur depuis le 1er février 2010, elles devront verser à leurs inventeurs salariés chinois ou autres un intéressement minimal de 2% des revenus tirés de l'exploitation de leurs inventions et/ou au moins 10% des redevances de licences d'exploitation de leurs inventions !!!

Bien cordialement

Jean-Paul Martin

Un visiteur de votre blog "Le Blog- Brevets de Jean-Paul MARTIN" a souhaité vous contacter via le lien 'Contactez l'auteur' présent sur votre blog.

Voici son message :

retrait proposition Le Moal

Bonjour,Mr. Martin;

Par deux fois j'ai expédié des mails de protestation contre le retrait inexplicable de la proposition Le Moal.
Ces mails ont été adressés à Mme. le député (...) et à un député de ma région,signataire de la proposition.
Sans réponse à ce jour.
Sans doute ces honorables parlementaires sont très occupés dans les commissions à discuter de burqa,de loups dans le Mercantour ou des destructions de maisons inondables etc.
Si j'en juge par les retransmissions de séances au Palais Bourbon,il est évident que le taux de présence des députés confirme cet intense travail en commissions!
Quelle ligne de combat paut-on envisager,à un moment où la Foire de Paris se gargarise de la formidable présence d'innovation française,grâce au concours Lépine qui attire
un monde fou.
Peut-être faudrait-il songer l'an prochain à une manifestation vigoureuse dans cette enceinte,surtout à un an d'une certaine échéance électorale...
Qu'en pensez-vous???
Bien à vous,