30 mai 2010

Le CIR (4 Mds€ en 2010) profite à 80% aux grandes entreprises et à 30% aux entreprises non innovantes !

Ci-dessous copie de l'article de www.challenges.fr  du 10/12/2009 "L' ETAT SOUTIENT MORDICUS LES ENTREPRISES L'efficacité sur la compétitivité de trois récents cadeaux fiscaux est contestée. Qui le sait ? Depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy, la facture fiscale des entreprises a été allégée de 25,8 milliards d'euros en rythme annuel, soit près de la moitié de l'impôt sur le revenu, selon les calculs de Challenges. Ce chiffre peut étonner, alors que le Parlement va voter un budget en déficit de 116... [Lire la suite]
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29 mai 2010

Le CIR ? du vent pour l'innovation technologique et l'invention salariée

Le Crédit d’Impôt Recherche : effet incitatif très faible pour la Recherche et Développement et l’invention salariée dans les entreprises, coût disproportionné L’article de Henri AUDIER du 16 septembre 2009 du Collectif Sauvons la Recherche, visible dans son intégralité à l’adresse Internet ci- après http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article287 ,est partiellement reproduit ci-dessous. Il est tout à fait éclairant : pour un coût exorbitant en réductions d’impôts sur les bénéfices des sociétés (des... [Lire la suite]
29 mai 2010

Protestation sans écho contre le retrait de la proposition de loi LE MOAL

Réponse en date du 28/05/2010 Cher monsieur bonsoir, Ce que vous me racontez ne m'étonne hélas pas....J'ai moi- même été à ma demande reçu il y a 6 semaines (le 16 avril 2010)  par la députée socialiste des Côtes d'Armor Corinne EHREL, près de Lannion après lui avoir adressé, 1 mois auparavant, la proposition de loi LE MOAL et une documentation explicative, afin de tenter de la sensibiliser à la question des IS et à cette proposition de loi. J'ai  aussi adressé il y a 1 mois et demi des e-mails avec... [Lire la suite]
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20 mai 2010

Intéressante étude sur la problématique culturelle des inventions de salariés

A signaler un très intéressant article de Benjamin PELLETIER sur Internet à l'adresse ci- dessous : http://gestion-des-risques-interculturels.com/pays/europe/france/linnovation-en-france-et-ses-freins-culturels-1ere-partie/ intitulé "L'innovation en France et ses freins culturels" 1ère Partie... en date du 18 mai 2010. Cette très pertinente étude met notamment en exergue l'antinomie entre le discours officiel favorable en apparence à l'innovation et aux inventeurs et la réalité sur le terrain, vécue par les... [Lire la suite]
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19 mai 2010

Nouvelles d'un inventeur salarié français expatrié Outre- Rhin...

Nouvelles informations de la part d'un inventeur salarié français éjecté par son employeur pour avoir osé demander sa rémunération légalement due;  et expatrié depuis en Allemagne, où ses relations avec ses employeurs - autrement plus intelligents que leurs homologues français bornés -  lui donnent toute satisfaction... Employeurs français, continuez ce genre de méthodes avec les inventeurs qui vous ont fait gagner tant d'argent ! Vous réjouissez vos concurrents teutons ! Comme après 1685 l'émigration vers les Länder,... [Lire la suite]
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19 mai 2010

Le Crédit d'Impôt Recherche inefficace pour l'aide à l'innovation ??

LE CREDIT D' IMPOT RECHERCHE (CIR) BENEFICIE-T-IL AUX PME INNOVANTES ? TRES PEU... http://www.challenges.fr/magazine/coulisses/0209.030454/?xtmc=thierry_fabre&xtcr=2 La réforme du crédit d'impôt recherche coûte cher à l'Etat. Elle profite davantage aux grands groupes qu'aux PME innovantes. Pour les chercheurs de Sanofi-Aventis, la pilule est amère. Début février, quelques jours avant d'annoncer 7,8 milliards d'euros de profits, le géant de la pharmacie a supprimé 900 postes dans la recherche en France... [Lire la suite]

14 mai 2010

Aux USA un inventeur salarié obtient 3 millions de dollars en justice

Il n'y a - hélas - pas qu'en France que des inventeurs salariés sont spoliés par leurs employeurs qui en toute mauvaise foi font le maximum pour ne pas les payer et préfèrent que ce soient les tribunaux qui fixent la rémunération supplémentaire due selon la loi.. Voir ci-dessous (article extrait d'un journal de Palm Beach (Floride) le "Palm Beach Post News" http://www.palmbeachpost.com/news/home-depot-called-arrogant-ordered-to-pay-ex-680890.html?imw=Yp:// les mésaventures d'un salarié américain auteur d'une... [Lire la suite]
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08 mai 2010

Arrêt C. Toulouse COUSSE/ Pierre FABRE DERMOCOSMETIQUE du 16/03/2010

Arrêt COUSSE c/ Sté PIERRE FABRE DERMOCOSMETIQUE de la cour d’appel de Toulouse du 16 mars 2010 (PIBD 926,III-666) Classement des inventions (de mission) – qualité d’inventeur contestée - rémunération supplémentaire d’inventions de mission : prescription décennale (oui) – point de départ de la prescription décennale – applicabilité de la loi du 26/11/1990 à des inventions antérieures (oui).- convention collective de la Pharmacie applicable (non) – loi applicable en cas de conflit de lois dans le temps – régime de l’exercice des... [Lire la suite]
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08 mai 2010

Litige COUSSE / Pierre FABRE DERMOCOSMETIQUE : arrêt C. Toulouse du 16/03/2010

Arrêt COUSSE c/ Sté PIERRE FABRE DERMOCOSMETIQUE de la cour d’appel de Toulouse du 16 mars 2010 (PIBD 917.III.267) Classement des inventions (de mission) – qualité d’inventeur contestée - rémunération supplémentaire d’inventions de mission : prescription décennale (oui) – point de départ de la prescription décennale – applicabilité de la loi du 26/11/1990 à des inventions antérieures (oui).- convention collective de la Pharmacie applicable (non) – loi applicable en cas de conflit de lois dans le temps – régime de l’exercice des... [Lire la suite]
01 mai 2010

Après la Chine...la Corée prend le même chemin pour rémunérer proportionnellement ses inventeurs salariés !

Newsletters and Bulletins / May 2005 / Korea (South) - Case Law on Employee Invention Compensation Korea (South) - Case Law on Employee Invention Compensation Employers usually enjoy exclusive and transferable right of exploitation of patents resulting from employee inventions. Customarily, the level of compensation for employee inventions in Korea has been determined according to employers' set policies or agreements made between the parties. In almost all instances prior to 2002, employee invention compensation... [Lire la suite]
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