Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

30 mai 2010

Le CIR (4 Mds€ en 2010) profite à 80% aux grandes entreprises et à 30% aux entreprises non innovantes !

Ci-dessous copie de l'article de www.challenges.fr du 10/12/2009 "L' ETAT SOUTIENT MORDICUS LES ENTREPRISES L'efficacité sur la compétitivité de trois récents cadeaux fiscaux est contestée. Qui le sait ? Depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy, la facture...

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29 mai 2010

Le CIR ? du vent pour l'innovation technologique et l'invention salariée

Le Crédit d’Impôt Recherche : effet incitatif très faible pour la Recherche et Développement et l’invention salariée dans les entreprises, coût disproportionné L’article de Henri AUDIER du 16 septembre 2009 du Collectif Sauvons la Recherche, visible dans...

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29 mai 2010

Protestation sans écho contre le retrait de la proposition de loi LE MOAL

Réponse en date du 28/05/2010 Cher monsieur bonsoir, Ce que vous me racontez ne m'étonne hélas pas....J'ai moi- même été à ma demande reçu il y a 6 semaines (le 16 avril 2010) par la députée socialiste des Côtes d'Armor Corinne EHREL, près de Lannion...

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20 mai 2010

Intéressante étude sur la problématique culturelle des inventions de salariés

A signaler un très intéressant article de Benjamin PELLETIER sur Internet à l'adresse ci- dessous : http://gestion-des-risques-interculturels.com/pays/europe/france/linnovation-en-france-et-ses-freins-culturels-1ere-partie/ intitulé "L'innovation en France...

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19 mai 2010

Nouvelles d'un inventeur salarié français expatrié Outre- Rhin...

Nouvelles informations de la part d'un inventeur salarié français éjecté par son employeur pour avoir osé demander sa rémunération légalement due; et expatrié depuis en Allemagne, où ses relations avec ses employeurs - autrement plus intelligents que...

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19 mai 2010

Le Crédit d'Impôt Recherche inefficace pour l'aide à l'innovation ??

LE CREDIT D' IMPOT RECHERCHE (CIR) BENEFICIE-T-IL AUX PME INNOVANTES ? TRES PEU... h ttp://www.challenges.fr/magazine/coulisses/0209.030454/?xtmc=thierry_fabre&xtcr=2 La réforme du crédit d'impôt recherche coûte cher à l'Etat. Elle profite davantage aux...

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14 mai 2010

Aux USA un inventeur salarié obtient 3 millions de dollars en justice

Il n'y a - hélas - pas qu'en France que des inventeurs salariés sont spoliés par leurs employeurs qui en toute mauvaise foi font le maximum pour ne pas les payer et préfèrent que ce soient les tribunaux qui fixent la rémunération supplémentaire due selon...

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8 mai 2010

Arrêt C. Toulouse COUSSE/ Pierre FABRE DERMOCOSMETIQUE du 16/03/2010

Arrêt COUSSE c/ Sté PIERRE FABRE DERMOCOSMETIQUE de la cour d’appel de Toulouse du 16 mars 2010 (PIBD 926,III-666) Classement des inventions (de mission) – qualité d’inventeur contestée - rémunération supplémentaire d’inventions de mission : prescription...

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8 mai 2010

Litige COUSSE / Pierre FABRE DERMOCOSMETIQUE : arrêt C. Toulouse du 16/03/2010

Arrêt COUSSE c/ Sté PIERRE FABRE DERMOCOSMETIQUE de la cour d’appel de Toulouse du 16 mars 2010 (PIBD 917.III.267) Classement des inventions (de mission) – qualité d’inventeur contestée - rémunération supplémentaire d’inventions de mission : prescription...

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1 mai 2010

Après la Chine...la Corée prend le même chemin pour rémunérer proportionnellement ses inventeurs salariés !

Newsletters and Bulletins / May 2005 / Korea (South) - Case Law on Employee Invention Compensation Korea (South) - Case Law on Employee Invention Compensation Employers usually enjoy exclusive and transferable right of exploitation of patents resulting...

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