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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
19 mai 2010

Le Crédit d'Impôt Recherche inefficace pour l'aide à l'innovation ??

LE CREDIT D' IMPOT RECHERCHE (CIR) BENEFICIE-T-IL AUX PME INNOVANTES ? TRES PEU...

http://www.challenges.fr/magazine/coulisses/0209.030454/?xtmc=thierry_fabre&xtcr=2

La réforme du crédit d'impôt recherche coûte cher à l'Etat. Elle profite davantage aux grands groupes qu'aux PME innovantes.

Pour les chercheurs de Sanofi-Aventis, la pilule est amère. Début février, quelques jours avant d'annoncer 7,8 milliards d'euros de profits, le géant de la pharmacie a supprimé 900 postes dans la recherche en France (14 % des effectifs) et confirmé la fermeture de quatre sites.

Pourtant, au même moment, le groupe français a touché un joli chèque de l'Etat au titre du crédit d'impôt recherche (CIR), dispositif qui subventionne les dépenses de R&D : 100 millions d'euros, selon les estimations de Challenges. « L'Etat accroît ses subventions à une entreprise qui réduit son potentiel de recherche, déplore Thierry Bodin, le délégué CGT C'est inacceptable. »

Et aussi , le « qui veut gagner des millions ? » :

Alma Consulting, Subventium, LowendalMasaï... Les consultants se sont lancés en masse dans le conseil au crédit d'impôt recherche.

Cet engouement entraîne un certain nombre de dérives. D'abord, dans les rémunérations. Les consultants prélèvent une success fee, une commission perçue seulement s'ils arrivent à obtenir la subvention. Elle peut varier de 10 à 30 % de l'aide de l'Etat !

Observations : l'Etat préfère gaspiller aveuglément des milliards d'euros en CIR inefficaces pour l'innovation et l'invention technologique car perdus dans le dédale administratif des sociétés, qu'imposer des mesures incitatives directes pour les inventeurs salariés - personnes physiques qui seulent peuvent enrayer l'inexorable déclin de l'industrie et de la recherche françaises...en cours de transfèrement vers l'Inde, la Chine...


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