Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

7 janvier 2017

Le Bilan de Christine LAGARDE ex Ministre des Finances et de l'Industrie de la France en matière d'inventeurs salariés

BILAN DE Christine LAGARDE EN MATIERE D'INVENTIONS DE SALARIES (2007 – 2011) ex- Ministre de l’Economie, des Finances de l’Emploi et de l’Industrie: 18 juin 2007 – 29 juin 2011 Historique abrégé du litige TAPIE c/ Crédit Lyonnais SECTION A L’ancienne...

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Tags: inventeurs salariés, Christine, Lagarde

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6 avril 2012

L'Allemagne super-leader européen, la France-Titanic coule à pic

Afflux en Allemagne d'ingénieurs hautement compétents fuyant les naufrages grec et espagnol I l y a une dizaine de jours, le journal télévisé de 20h de FR2 (R. Pujadas) a diffusé une information selon laquelle des effectifs importants d'ingénieurs grecs...

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7 août 2011

Article de Christine Lagarde dans la Tribune de janvier 2009..

Haut du formulaire Bas du formulaire LaTribune.fr - Journal Quotidien boursier, économique et financier - Actualité et information bourse, finance et économie Samedi 07 Février 2009 - 16:25 Haut du formulaire Opinions Un point de vue de Christine Lagarde...

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3 août 2011

La loi sur les inventeurs salariés étendue aux obtentions végétales

A défaut d'avoir pu modifier le statut des inventeurs salariés en raison du coup de force le 6 avril 2010 contre la PPL n°2288 LE MOAL, l'Assemblée nationale a le 8 juillet 2011 voté une extension de la loi sur les inventeurs salariés (article L. 611-...

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25 avril 2011

L'incitation des inventeurs salariés au point mort en France

Nous reproduisons ci-dessous le début d'un très pertinent article du 12/03/2010 sur Le Journal du Net de Maître Philippe SCHMITT, avocat à la Cour, spécialiste en propriété intellectuelle : Comment l’industrie récompense-t-elle les inventeurs ? En France,...

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8 mars 2011

La réforme du statut des inventeurs salariés frappée de malédiction ?

Après la suppression le 9 février2011 par l'Assemblée nationale de l'article 149 quinquies résiduel de la PPL WARSMANN adopté le 15 décembre 2010 par le Sénat, il ne reste rien de la PPL initiale déposée au Sénat le 4 juin 2010 par le sénateur Richard...

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9 janvier 2011

Les inventeurs salariés non motivés par une rémunération supplémentaire ?

LES INVENTEURS SALARIES INDIFFERENTS A TOUTE REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’INVENTION ? Par Jean-Paul Martin European Patent Attorney Existe-t-il oui ou non un lien entre innovation par les chercheurs salariés – invention, activité inventive, dépôts de...

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22 décembre 2010

Conséquences fiscales d'une éventuelle loi YUNG

Si la proposition de loi du sénateur YUNG est adoptée par l'Assemblée nationale et la nouvelle loi promulguée, ses conséquences au plan pécuniaire et fiscal pour le salarié seront les suivantes : Plan pécuniaire : rien dans cette proposition de loi ne...

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19 décembre 2010

Compte- rendu intégral des débats au Sénat le 15 décembre 2010

Nous reproduisons ci-dessous le compte- rendu intégral des débats du 14(15) décembre 2010 au Sénat.Il peut être consulté également à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/seances/s201012/s20101214/s20101214035.html#section7082 L'article 149 quinques...

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7 août 2010

Proposition de loi PS soutenue par le patronat

Proposition de loi n° 524 du 3 juin 2010 du sénateur Richard YUNG portant réforme du droit des inventeurs salariés - La fusion des inventions de mission et hors mission attribuables Après nos 3 premières Notes sur la Proposition de loi n° 524 YUNG sur...

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