Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

15 juillet 2010

Projet de loi et de décret de l'AIS

Le projet de loi et le projet de décret ci-dessous de l’Association des Inventeurs salariés (AIS) sont publiés sur le site de l’AIS à l’adresse : http://www.inventionsalarie.com/index.php?p=1_17_Projets-de-Loi- Propositions de Loi et Décret de l'AIS -...

Posté par LARMORCATEL22 à 22:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

7 juillet 2010

Calcul complexe pour la rémunération ?

Dans l’Exposé des motifs de la Proposition de loi n° 524 portant réforme du droit des inventions de salariés déposée le 3 juin 2010 à la Présidence du Sénat par le sénateur YUNG , on lit : « Il ne s’agit pas non plus de transposer dans notre droit le...

Posté par LARMORCATEL22 à 22:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

29 juin 2010

Relation contractuelle entre pot de terre et pot de fer

LA PROPOSITION DE LOI n° 524 DU 4 JUIN 2010 DU SENATEUR YUNG TENDANT A REFORMER LE DROIT DES INVENTIONS DE SALARIES Négociation entre pot de terre et pot de fer préconisée à la place d’une réforme législative du statut des inventeurs salariés Dans l’exposé...

Posté par LARMORCATEL22 à 13:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

21 juin 2010

L'intéressement de la recherche publique inapplicable au privé ??

LA PROPOSITION DE LOI n° 524 DU 4 JUIN 2010 DU SENATEUR YUNG TENDANT A REFORMER LE DROIT DES INVENTIONS DE SALARIES Dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi le sénateur YUNG reprend à son compte comme des vérités manifestes des affirmations gratuites...

Posté par LARMORCATEL22 à 15:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

19 juin 2010

Le régime de la recherche publique "nuisible pour les PME" ?

Le sénateur socialiste Richard YUNG, reprenant à son compte une allégation inlassement ressassée des organisations patronales, a martelé dans sa PDL déposée à la Présidence du Sénat le 4 juin 2010 : "Il n'est pas question d'appliquer au secteur privé...

Posté par LARMORCATEL22 à 16:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

18 juin 2010

Posté par LARMORCATEL22 à 10:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

18 juin 2010

Posté par LARMORCATEL22 à 10:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

18 juin 2010

Posté par LARMORCATEL22 à 10:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

18 juin 2010

Posté par LARMORCATEL22 à 10:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

2 juin 2010

Soutien à la proposition de loi Colette LE MOAL

David DOUILLET Député à Monsieur Jean-Florent CAMPION xxxxxxx Le 28 avril 2010 Monsieur le Conseiller municipal, J'ai bien reçu votre courrier du 19 mars dernier, dans lequel il était question de la proposition de loi visant visant à favoriser la recherche...

Posté par LARMORCATEL22 à 17:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote