Demande d'audience du Président de l'AIS au Ministre du Redressement productif du 2 mai 2014 et sa réponse

POUR CONNAITRE LA REPONSE du 20 JUIN 2014 DU MINISTRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ARNAUD MONTEBOURG AU PRESIDENT DE L'AIS JF CAMPION, voir le site de l'AIS www.inventionsalarie.com/ 

Lettre AIS au Ministre A. Montebourg - le 2 mai 2014 -

A l’attention de Monsieur le Ministre Arnaud Montebourg

139, rue de Bercy
75012 – Paris

Objet : Les inventeurs salariés, au cœur de l’innovation

Monsieur le Ministre,

Surmonter la crise, relancer l’économie et améliorer la balance commerciale de la France (61 milliards d’euros de déficit en 2013) devraient figurer dans les objectifs de tout gouvernement afin d’améliorer la situation de l’emploi.

Le pacte de responsabilité focalise son action principalement et quasi-uniquement sur un coût du travail considéré comme le seul problème de l’industrie française. Le MEDEF français tient d’ailleurs depuis plus de trente années et de deux générations de Gattaz le même discours sur un insupportable coût du travail. En réalité dans un contexte d'une mondialisation accrue et d’une impressionnante mise à disposition mondiale des connaissances scientifiques et techniques, l’industrie française souffre surtout de ce que l’on nomme classiquement la compétitivité hors coût. La compétitivité hors coût, c’est la capacité de produire et de vendre des produits innovants et de grande qualité avec des prix en proportion. Pour ces produits, le coût de la main-œuvre est beaucoup moins important que pour des produits bas de gamme.

Pour renverser la situation actuelle il faut donc favoriser l’innovation. Dans les entreprises de certains pays tels que l’Allemagne, la Finlande, la Chine, le Japon et la Corée du sud, le partage de la valeur entre les dirigeants, les actionnaires et les salariés est plus équitable que chez nous. Les inventeurs notamment, source de l’innovation technologique protégée de la concurrence par des brevets d'invention, reçoivent une rémunération supplémentaire en relation avec le succès commercial de leur invention. Cette reconnaissance a pour effet de stimuler fortement la créativité, donc le succès commercial des entreprises. Résultat, par exemple, pour l’Allemagne : un excédent de la balance commerciale en 2013 de 200 milliards d’Euros.

L’office européen des brevets a publié ses chiffres 2013. On note que dans les cinq premiers déposants 4 possèdent un système de rémunération conséquente des inventeurs salariés. Bien sur, leur succès n’est pas uniquement lié à cette disposition mais elle dénote une volonté et une clairvoyance qui fait cruellement défaut à la France qui clairement continue à se diriger vers un déclin dans beaucoup de domaines techniques.

Dans une véritable politique de l’innovation, il faut impérativement prendre en considération les salariés inventeurs en tant que tels, et corrélativement les motiver financièrement, notamment par la reconnaissance et la juste rémunération de leurs inventions. Sans une motivation des acteurs humains, les mesures de structure n’auront aucun effet. Sans grands joueurs de football ou de basket, on n'a jamais de grandes équipes, quelles que soient les infrastructures mises en place. Votre gouvernement veut réindustrialiser la France, l’occasion vous est donnée de prendre le problème par le bon bout.

La contrepartie patronale au pacte de responsabilité devrait comprendre la reconnaissance du rôle indispensable des inventeurs.

Notre Association des Inventeurs Salariés (AIS), qui rassemble des inventeurs notoires de notre pays, préconise depuis des années l’adoption d’une réforme législative rendant obligatoire dans les entreprises privées un intéressement des salariés auteurs d’inventions proportionnel au chiffre d’affaires générés par leurs inventions, comme cela est déjà le cas pour les inventeurs de la fonction publique. On constate d’ailleurs que dans les classements internationaux des brevets, la seule amélioration notable concernant la France se situe justement dans la présence à des niveaux remarquables de ses grands établissements publics de recherche (CNRS, IFP et CEA).

Nous sommes persuadés que vous comprendrez ces argumentations et vous proposons de se rencontrer pour vous exposer de vive voix des propositions.

Sincères salutations

Le Président de l'AIS,

Jean-Florent CAMPION

Prix Lavet 2008

Pétition à signer

Lettre AIS au Ministre Arnaud Montebourg sur la proposition d’associer les inventeurs salariés aux revenus générés par leurs inventions .

Voir le site :

http://www.mesopinions.com/petition/politique/associer-inventeurs-salaries-aux-revenus-generes/11929

Merci de signer cette pétition

Les 34 plans pour la nouvelle France industrielle sans les inventeurs ?

L’activisme pour une renaissance industrielle de la France de la part d’Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif, est louable, surtout après tant d’années d’inertie coupable des pouvoirs publics mais surtout des entreprises privées. Une fois de plus néanmoins, le cœur du moteur de l’innovation est complètement oublié car si l’innovation n’est pas à confondre avec l’invention, les nouvelles technologies ne se feront pas sans de nouvelles inventions. Le ministre du redressement productif a-t-il au moins consulté les inventeurs salariés, auteurs en France de 90 % des brevets ? Non bien sur, une fois de plus on rêve à une création ex-nihilo de nouvelles technologies. Qui crée l’innovation dans les start-up si chères au ministre ?

L’Association des inventeurs salariés est une fois de plus désolée du manque de discernement de nos dirigeants.

A qui profite l’idée d’un inventeur salarié ?

Dans son article, le magazine Capital / Management a interviewé plusieurs experts sur ce sujet , dont notre Président Jean-Florent Campion, notre Conseil Jean-Paul Martin ainsi qu’un avocat Maitre Abello.

http://www.capital.fr/carriere-management/dossiers/propriete-intellectuelle-a-qui-profite-l-idee-d-un-salarie-913337

Quelques extraits :

« Mais qui, au final, peut revendiquer la paternité d’une idée ? La question se pose avec d’autant plus d’acuité que l’enjeu financier est élevé. Ainsi Jean-Florent Campion, président de l’Association des inventeurs salariés (AIS) et co-inventeur d’un procédé de fabrication de fibre optique, n’avait-il touché que quelques milliers d’euros pour un produit qui pèse 20% du marché mondial »

« L’ennui, c’est que la loi de 1990, conçue dans un esprit gagnant-gagnant – qui vise à mieux récompenser les salariés tout en favorisant l’innovation dans l’entreprise et en lui permettant d’étoffer son por­tefeuille de brevets – est peu directive quant au montant des contreparties, qui oscillent entre quelques centaines et plusieurs milliers d’euros. Elle renvoie aux règlements inté­rieurs – ou aux conventions collectives, les­quel­les sont souvent antérieu­res à 1990, quand ce bonus était facultatif »

« Vous planchez depuis des mois sur un projet que votre hiérarchie décide de laisser dans les cartons… Vous quittez alors l’entreprise pour le met­tre en œuvre, seul ou avec un concurrent. Est-ce légal ? «Pas si vous avez signé des enga­gements de confidentialité», répond Jean-Paul Martin, ex-conseil en propriété industrielle qui tient un blog sur le sujet (jeanpaulmartin.canalblog.com) »