Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

24 juillet 2018

Le FMI et les pays en difficulté financière/ économique (2ème partie) ...

Le fonctionnement du FMI ( Fonds Monétaire International à Washington D.C.) Deuxième Partie Suite de la Première Partie https://www.canalblog.com/cf/my/?nav=blog.manage&bid=98954&pid=36564922 Source : Wikipedia - Internet D’après des Extraits de l’étude...

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Tags: Banque mondiale, FMI, intervention, pays en difficulté, économie

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16 juillet 2018

Le FMI et la Banque mondiale de Washington, gouvernement économique et financier de la France, mentors de son jeune Président

Le FMI Gouvernement planétaire dans la mondialisation ultra- libérale décrétée suite à la faillite de nombreux Etats à partir de la crise de 2007/ 2008 : rôle, composition, orientations économiques par Jean- Paul MARTIN essayiste, ancien avocat au Barreau...

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Tags: politique, économique, Banque mondiale, FMI, directives du FMI, pdt Macron

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5 février 2017

Le Sénat tente de lutter contre les abus et détournements des crédits d'impôt aux entreprises (CIR, CICE)

A CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE) CREDIT IMPOT RECHERCHE ( CIR ) Abus et détournements de leur utilisation légale Par Jean-Paul MARTIN docteur en droit ancien ingénieur- Conseil en Propriété industrielle SENAT Projet de loi de finances rectificative...

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Tags: crédit impôt recherche, dirigeants, salaires, cir, cice, recherche, abus, sénat, détournements, augmentations, dividendes, impot, non respect, obligation légale GE

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9 décembre 2016

Le Crédit Impôt Recherche, un cuisant échec pour la France

Echec cuisant... et d'un coût astronomique pour les contribuables français ! De 2001 à 2016 le coût total du CIR est évalué à environ 65 Milliards €... Constat accablant dressé par Suzanne BERGER, économiste au M.I.T. Massachusetts Institute of Technology...

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Tags: rapport, cir, cice, échec, Suzanne Berger 2016

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2 mars 2016

Le CICE : il "ne doit pas servir à financer une hausse des bénéfices distribués..." ...du vent ! obligation sans sanction

CICE, CIR Le cercle vicieux : « obligations sans sanctions » https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31326 · « L'entreprise doit retracer dans ses comptes annuels l'utilisation du crédit d'impôt, qui doit apparaître dans sa...

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Tags: sans, cir, cice, obligation, sanction

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25 février 2016

Le Programme exemplaire de reconnaissance des salariés auteurs d'invention à AIR LIQUIDE

Le programme de reconnaissance depuis 1997 des inventeurs salariés de la multinationale française AIR LIQUIDE (110 000 salariés dans le monde), constament amélioré depuis 1997 dans le respect de la loi du 26 novembre 1990 sur les brevets , est le meilleur...

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Tags: inventeurs salariés, programme, reconnaissance, air liquide

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20 mai 2015

Le CIR dans le collimateur d'une Commission d'enquête du Sénat sur son coût explosif, ses abus et dérives

Source : LA TRIBUNE Le crédit impôt recherche une nouvelle fois dans le collimateur Fiscalité des entreprises Le Sénat émet des doutes sur l'efficacité du crédit impôt recherche (Crédits : reuters.com) Fabien Piliu | 17/12/2014 , 17:10 - Ce mercredi,...

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Tags: cir, recherche, entreprises, coût, efficacité

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9 janvier 2015

Politique de Recherche & Développement : la classe politico- médiatique autiste, aveugle et sourde mouline dans le vide...

Le Congrès International de Paris du 19/09/2014 sur les droits et Rémunérations des Inventeurs salariés dans les pays développés d'Asie, d'Europe et d'Amérique du Nord, le premier du genre, n’a eu semble-t-il aucun écho dans les medias, du moins les medias...

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14 novembre 2014

Révolution en Russie : POUTINE adopte des mesures drastiques d'incitation financière des salariés- inventeurs...

CMS, Russia | Long-awaited rules on employee inventor compensation in Russia Sous l'impulsion de son Président Wladimir POUTINE, la Fédération de RUSSIE s'éveille brusquement après une longue hibernation : elle vient de promulguer une loi d'incitation...

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Tags: cir cice innovation salarié

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8 octobre 2014

En France, la politique de l'innovation/invention/ recherche ne connaît que l'entreprise: elle ignore les inventeurs...

Chronique de Philippe Schmitt Avocat, Philippe Schmitt Avocats Paris 12/09/14 17:58 JOURNAL du NET Pour une rémunération des inventeurs salariés à la hauteur des enjeux économiques. <

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