Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

22 juin 2015

La France, deux guerres de retard dans la Bataille pour l'Innovation

Amélioration de l'incitation des inventeurs salariés : "pour qu'une équipe de football soit performante et gagne dans la compétition, il faut que non seulement son capitaine soit motivé, mais que les joueurs le soient aussi ! expose avec pertinence le...

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Tags: INVENTEURS SALARIES

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15 septembre 2014

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15 septembre 2014

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15 septembre 2014

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2 septembre 2014

Curriculum Vitae

CURRICULUM VITAE Jean-Paul MARTIN Ingénieur Brevets Mécanique générale Expérience professionnelle – 36 ans 1979 – aujourd’hui : European Patent Attorney (Mandataire agréé OEB) 1977 – 2004 Conseil en propriété industrielle 1982 – 2000 : Ingénieur Brevets,...

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15 juillet 2010

Projet de loi et de décret de l'AIS

Le projet de loi et le projet de décret ci-dessous de l’Association des Inventeurs salariés (AIS) sont publiés sur le site de l’AIS à l’adresse : http://www.inventionsalarie.com/index.php?p=1_17_Projets-de-Loi- Propositions de Loi et Décret de l'AIS -...

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3 mai 2009

Le groupe allemand SIEMENS et sa politique brevets, un exemple pour la France

LE GROUPE ALLEMAND SIEMENS et ses BREVETS : UN EXEMPLE POUR LA FRANCE Quand on évoque le sujet des brevets, on pense immédiatement à la position dominante de l’Allemagne dans ce domaine et surtout à la société SIEMENS. Qu’en est-il ? Et pourquoi ? SIEMENS...

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30 juillet 2008

Audition le 22 juillet 2008 au Palais de l'Elysée

Audition le 22 juillet 2008 au Palais de l'Elysée A la suite d'une démarche effectuée auprès du Président de la République Nicolas Sarkozy, Jean-Florent CAMPION , élu du Nouveau Centre et Secrétaire Général de l’Association des Inventeurs Salariés (AIS)...

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29 février 2008

Projet de décret sur les modalités de calcul de la RS d'invention de salarié

Le texte ci-dessous est le projet de décret relatif aux modalités de calcul de rémunération d'invention de salarié, adressé au Ministre des Entreprises et du Commerce extérieur Hervé NOVELLI le 28 février 2008 par l'Association des Inventions de salariués...

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10 décembre 2007

Intéressante décision au niveau gouvernemental

30/11/2007 CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL « INVENTIONS DE SALARIES » AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (CSPI) Le Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur et aux Entreprises Hervé NOVELLI vient de former au sein du CSPI un Groupe de Travail...

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