Objet, activités de l'AIS
22 juin 2015

La France, deux guerres de retard dans la Bataille pour l'Innovation

Amélioration de l'incitation des inventeurs salariés : "pour qu'une équipe de football soit performante et gagne dans la compétition, il faut que non seulement son capitaine soit motivé, mais que les joueurs le soient aussi ! expose avec pertinence le Président de l'AIS www.inventionsalarie.com Jean-Florent CAMPION. Voir son excellent article ci-dessous, expliquant les propositions de l'AIS: http://blogs.mediapart.fr/blog/jean-florent-campion/180615/associer-les-inventeurs-salaries-aux-revenus-generes-par-leurs-inventions ... [Lire la suite]
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15 septembre 2014

   
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15 septembre 2014

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15 septembre 2014

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02 septembre 2014

Curriculum Vitae

CURRICULUM VITAE   Jean-Paul MARTIN                                                           Ingénieur Brevets Mécanique générale   Expérience professionnelle – 36 ans 1979 – aujourd’hui   : European Patent Attorney... [Lire la suite]
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15 juillet 2010

Projet de loi et de décret de l'AIS

Le projet de loi et le projet de décret ci-dessous de l’Association des Inventeurs salariés (AIS) sont publiés sur le site de l’AIS à l’adresse :  http://www.inventionsalarie.com/index.php?p=1_17_Projets-de-Loi- Propositions de Loi et Décret de l'AIS -  Juillet 2010 -    - Modifications du régime légal de l’article L.611-7 du Code de la propriété intellectuelle - Décret d'application précisant les modalités de calculs des rémunérations supplémentaires d’inventions de salariés  ... [Lire la suite]
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03 mai 2009

Le groupe allemand SIEMENS et sa politique brevets, un exemple pour la France

LE GROUPE  ALLEMAND SIEMENS et ses BREVETS : UN EXEMPLE  POUR  LA FRANCE Quand on évoque le sujet des brevets, on pense immédiatement à la position dominante de l’Allemagne dans ce domaine  et surtout  à la société SIEMENS. Qu’en est-il ?   Et pourquoi ? SIEMENS est une énorme entreprise qui emploie 475 000 personnes dont 161 000 en Allemagne. C’est une société florissante et en parfaite santé, qui exerce dans de nombreux domaines de pointe (matériel... [Lire la suite]
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30 juillet 2008

Audition le 22 juillet 2008 au Palais de l'Elysée A la suite d'une démarche effectuée auprès du Président de la République Nicolas Sarkozy, Jean-Florent CAMPION, élu du Nouveau Centre et Secrétaire Général de l’Association des Inventeurs Salariés (AIS) et Jean-Paul MARTIN, European Patent Attorney et spécialiste français reconnu de la problématique de la rémunération des inventions de salariés  ont été auditionnés le 22 juillet 2008 par le conseiller technique de la Présidence de la République, M. Matthieu LOUVOT, en... [Lire la suite]
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29 février 2008

Projet de décret sur les modalités de calcul de la RS d'invention de salarié

Le texte ci-dessous est le projet de décret relatif aux modalités de calcul de rémunération d'invention de salarié, adressé au Ministre des Entreprises et du Commerce extérieur Hervé NOVELLI le 28 février 2008 par l'Association des Inventions de salariués (AIS), dans le cadre d'un dossier concernant la question de la rémunération des inventions de salariés soumise à une Commission du CSPI, créée le 9 novembre 2007. ------------------------------------------------------------------------------------------------------- ... [Lire la suite]
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10 décembre 2007

Intéressante décision au niveau gouvernemental

30/11/2007 CREATION  D’UN GROUPE DE  TRAVAIL  « INVENTIONS DE SALARIES » AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (CSPI) Le Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur et aux Entreprises Hervé NOVELLI vient de former au sein du CSPI un Groupe de Travail « Inventions de salariés ». Ce thème des Inventeurs salariés a en effet été retenu, avec d’autres thèmes, comme désormais prioritaire en matière de propriété industrielle. La mission dévolue à ce Groupe de travail est d’analyser la... [Lire la suite]
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