Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

16 juin 2008

Rémunération supplémentaire des inventeurs et stock- options des managers: l'échelle des valeurs dans l'entreprise

Rémunération supplémentaire aux Inventeurs Salariés et Stock Options aux Managers Pendant son activité professionnelle, tout individu cherche à s’épanouir dans l’entreprise, à donner sa meilleure contribution pour la faire prospérer, lui faire gagner...

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7 juin 2008

CNIS

LA COMMISSION NATIONALE DES INVENTIONS DE SALARIES FONCTIONNE –T- ELLE DE FACON SATISFAISANTE ? par Jean-Paul MARTIN European Patent Attorney La CNIS fonctionne –t- elle de façon satisfaisante ? Il est courant de lire et d’entendre une réponse affirmative,...

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16 février 2008

Bientôt un mode de calcul légal pour les RS d'inventions dans le privé ?

REFORME DES MODALITES DE LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’ INVENTION DES INVENTEURS SALARIES DU SECTEUR PRIVE : L’ INTERESSEMENT PROPORTIONNEL DES INVENTEURS AU CHIFFRE D’AFFAIRE HT : APPLIQUE DANS LA RECHERCHE PUBLIQUE AVEC SUCCES DEPUIS 11 ANS, SEULE...

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14 février 2008

Droit à rémunération supplémentaire - Exercice des droits

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE DU 30 NOVEMBRE 2007 Henri COUSSE c/ SA Pierre FABRE DERMOCOSMETIQUE et SA MERIEUX Pierre FABRE CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS- DROIT A REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE- REGIME DE L’EXERCICE DES DROITS Selon...

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10 janvier 2008

Coût de gestion des rémunérations supplémentaires d'inventions de salariés

EVALUATION DES COUTS DE GESTION DES REMUNERATIONS SUPPLEMENTAIRES D’ INVENTIONS DE SALARIES DANS DES ENTREPRISES FRANCAISES SELON LE SYSTEME ALLEMAND EN VIGUEUR CHEZ SIEMENS L'Observatoire de l'INPI a publié en mars 2007 les statistiques de publications...

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29 décembre 2007

Jugement COUSSE c/ Pierre FABRE du TGI Toulouse du 30/11/2007

Décision du TGI de Toulouse COUSSE c/ SA Pierre FABRE DERMOCOSMETIQUE du 30 novembre 2007 Classement des inventions - Mission inventive - Délai de prescription - convention collective de l' Industrie pharmaceutique- caractère exceptionnel des 'inventions...

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22 décembre 2007

Dommages causés à la recherche par l'inégalité de traitement entre inventeurs du privé et du public..

DES DISTORSIONS DE TRAITEMENT ENTRE INVENTEURS FONCTIONNAIRES ET INVENTEURS SALARIES DU PRIVE CONSEQUENCES PERVERSES SUR LA RECHERCHE Dans diverses études publiées nous avons déjà attiré l’attention sur des conséquences perverses entraînées par l’inégalité...

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