10 mai 2017

LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN MARCHE VERS LA MONARCHIE ABSOLUE ?

  L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE, LA SEPARATION DES POUVOIRS BAFOUEES POUR DES LOBBIES PRIVES   https://www.lepetitjuriste.fr/droit-constitutionnel/independance-autorite-judiciaire-principe-constitutionnel-a-repenser/       « Le principe d’indépendance est généralement entendu, comme la « situation d’un organe public auquel son statut assure la possibilité de prendre ses décisions en toute liberté et à l’abri de toutes instructions ou pressions »[    ... [Lire la suite]

28 décembre 2016

Le décret VALLS du 5/12/2016 : une vraie menace sur l'indépendance des arrêts de la Cour de cassation

                                                                                ... [Lire la suite]
23 décembre 2016

Décret VALLS : la cour de cassation contre- attaque au Conseil d'Etat pour défendre son indépendance

Décret VALLS du 5/12/2016 mettant fin à l’indépendance judiciaire de la Cour de cassation : la Cour suprême  contre- attaque en Conseil d’Etat pour demander son annulation Lundi 19 décembre 2016, l’avocat de la Cour de cassation au Conseil Me SPINOSI  a déposé, au nom de FO- magistrats, un recours au Conseil d’Etat contre le décret du 5 décembre 2016 de l’ex- Premier ministre Manuel VALLS, demandant l’annulation pur et simple de ce décret simple mettant la Cour de cassation sous la tutelle du Gouvernement. Décret pris... [Lire la suite]
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12 décembre 2016

Violation grossière par le Gouvernement du principe fondamental de la séparation des pouvoirs

 Par le décret ci-dessous, l'ex Premier ministre VALLS a quelques heures avant sa démission le 5 décembre 2016,mis sous tutelle la Cour de cassation, Cour suprême de l'ensemble de l'Organisation judiciaire en France.  Il faut remonter au Régime totalitaire et liberticide du Maréchal PETAIN à VICHY placé sous la tutelle de l'Occupation nazie de 1940 à 1944 aux heures les plus sombres de notre Histoire, pour retrouver une situation comparable. Dans laquelle le Pouvoir judiciaire jusqu'à la Cour suprême est  placé... [Lire la suite]
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