Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Publicité
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
29 septembre 2008

Convention Collective des Industries chimiques de 1985 non appliquée

Jugement Levasseur-Cruz c/ Laboratoire Goëmar du TGI de Paris du 24 septembre 2008 Observations . - Le texte intégral de ce jugement, aimablement communiqué par Me Michel ABELLO, est reproduit sur le présent blog en date du 24 septembre 2008. Alors que...
Publicité
Publicité
24 septembre 2008

Jugement TGI de Paris Levasseur-Cruz c/ Laboratoire GOEMAR du 24/09/2008

Page 1 T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ 3ème chambre 3ème section N RG : 07/10222 N MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2007 CONSULTANT NUSSENBAUM JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2008 DEMANDERESSE Madame Florence LEVASSEUR épouse...
13 septembre 2008

Nouvel épisode dans le litige PUECH c/ CNRS

Litige PUECH c/ CNRS : un nouvel épisode, le jugement du 11 juillet 2008 du Tribunal administratif de Paris Ce jugement du 11/07/2008 constitue un nouvel épisode de la longue saga PUECH c/ CNRS, qui a débuté il y a déjà 10 ans. Nous avons déjà commenté...
8 septembre 2008

Litige Puech c/ CNRS : appel du CNRS contre le jugement du TA de Paris

La revue Sciences & Avenir vient de publier, le 4 septembre 2008, un très intéressant article sur le litige PUECH c/ CNRS , intitulé "Les étudiants des laboratoires peuvent ils être des inventeurs?" par David Larrousserie ( Sciences et Avenir.com) Cet...
Publicité
Publicité
Publicité