17 février 2012
Le CIR : texte final du 28 décembre 2011
CREDIT IMPOT RECHERCHE Ci-dessous son texte définitif après les débats parlementaires du dernier trimestre 2011 et la loi de Finances du 28 décembre 2011. L’article 244 quater B du CGI relatif au Crédit Impôt recherche a finalement été modifié conformément...