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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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30 décembre 2012

Recherche et Innovation industrielle : l'incompétence du monde politique français responsable n°1 de son déclin

Etudes, diplômes, cursus et formations initiales des membres du Gouvernement AYRAULT (mai 2012) (Source : Wikipédia) Abréviations utilisées : M = Ministre « plein » - « MD » = Ministre délégué auprès d’un ministre « plein » (secrétaire d’Etat) IEP = Institut...
Posté par LARMORCATEL22 à 22:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

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24 décembre 2012

Prescription : très important arrêt de la Chambre sociale de la C. de cassation BUJADOUX c/ POLIMERI du 26/01/2012

Communication de Noël Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation BUJADOUX c/ POLIMERI du 26 janvier 2012 Rémunération supplémentaire d’inventions de mission - Prescription quinquennale- Ne court pas tant que le salarié n’a pas été suffisamment...
Posté par LARMORCATEL22 à 18:09 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: rémunération supplémentaire,  exploitation,  prescription quinquennale information,  salarié

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24 décembre 2012

Communication de Noël : réforme urgente du CIR à faire : plusieurs milliards d'euros de crédits publics gaspillés

ACHETER FRANÇAIS ?... MAIS COMMENT ? ON NE FABRIQUE PLUS RIEN EN FRANCE, HORMIS LE TGV ET (EN PARTIE) LES AIRBUS !! PAR CONTRE IL FAUT REFORMER LE CIR « Acheter français »… ce slogan revient périodiquement dans la bouche des économistes, des politiques…comme...
Posté par LARMORCATEL22 à 12:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: GE,  PME,  acheter français,  crédit impôt recherche,  gaspillage

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19 décembre 2012

Reconnaissance de la qualité d'inventeur : TGI Paris du 9/02/2012 Zylberberg c/ APHP, Inserm, Université Paris-Descartes

Reconnaissance de la qualité d'inventeur : TGI Paris du 9/02/2012 Zylberberg c/ APHP, Inserm, Université Paris-Descartes
Posté par LARMORCATEL22 à 23:04 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: hors mission attribuable,  qualité d'inventeur

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10 décembre 2012

Attention à la procédure devant la CNIS si le TGI est déjà saisi !

TGI de Paris – Ordonnance de référé rétractation rendue le 9 décembre 2011 BRAULT c/ Société ACOME Assignation de l’ex- employeur Société COME devant le TGI par l’ex- salarié inventeur BRAULT – paiement de rémunération supplémentaire d’inventions pour...
Posté par LARMORCATEL22 à 16:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

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