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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Fonctionnement de la Justice, droit des inventions de salariés, droit de la propriété industrielle, droit du travail, expertises, procédure civile, mandataires sociaux, rémunérations,
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Reconnaissance de la qualité d'inventeur : TGI Paris du 9/02/2012 Zylberberg c/ APHP, Inserm, Université Paris-Descartes
19 décembre 2012
Reconnaissance de la qualité d'inventeur : TGI Paris du 9/02/2012 Zylberberg c/ APHP, Inserm, Université Paris-Descartes
Attention à la procédure devant la CNIS si le TGI est déjà saisi !
Communication de Noël : réforme urgente du CIR à faire : plusieurs milliards d'euros de crédits publics gaspillés
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