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IndustrIe & Technologies 19 juin 2009

Brevets, la mine d'or du CNRS

Le 19 juin 2009 par Thibaut De Jaegher

>>  Mots clés : Recherche, CNRS

L’agence de recherche française est l’un des tous premiers détenteurs de brevets en France. Il met à disposition des entreprises et des entrepreneurs une mine riche de plus de 40 000 technologies.

Les chiffres sont énormes. 40 000 brevets en portefeuille, répartis dans 3 600 familles de brevets, avec un rythme de dépôts de 300 demandes par an... Le CNRS est loin, très loin de laisser dormir ses bonnes idées au fond de ses laboratoires. Piloté par le dynamique Marc Ledoux, la direction de la politique industrielle, génère ainsi chaque année 60 millions d'euros de revenus en licence. « Et j'ai deux block-busters en devenir dans mon portefeuille », sourit ce chercheur reconnu, spécialiste de la chimie.

Pas de voiture électrique sans le CNRS ! 80 % des brevets mondiaux autour du Lithium sont détenus par le CNRS, selon Marc Ledoux. Avec l'engouement actuel autour des batteries à base de ce métal, cette propriété industrielle vaut potentiellement de l'or... Elle a pourtant failli disparaître, il y a dix ans, lorsque l'engouement pour les voitures écologiques n'était pas aussi fort qu’aujourd’hui…

Alors qu'il n'était que 4 % des chercheurs à déclarer un brevet en 2000, ils sont désormais 12,7 %. « Un changement radical des mentalités s'est opéré, confie Marc Ledoux. Désormais dans l'évaluation du travail du chercheur, un brevet vaut autant, voire plus, qu'une publication ».

Le CNRS, qui n'hésite pas à défendre à la barre du tribunal sa propriété industrielle, utiliser aussi cette matière pour entreprendre... avec l'aide de managers aguerris. Selon son propre pointage, l''agence française est l'origine de la création de 450 entreprises depuis 1999, dont 83 % exerce toujours leur activité. « Nous en trouvons tous les jours de nouvelles, car aucune base n'existait jusqu'à notre travail de collecte », confie Marc Ledoux.

Reste que si les chiffres s'améliorent, le CNRS est encore inaccessible aux PME. Trop gros, trop confus pour être clairement perçu par ces petites entités. Mais là-aussi, Marc Ledoux a une réponse. Il a entamé une tournée en région pour présenter son portefeuille de compétences à ces futurs partenaires. Il a d'ailleurs développé une banque pour répondre rapidement aux demandes qui lui parviennent. Aujourd'hui, les laboratoires du CNRS signent en moyenne, chaque année, 2 contrats avec un grand groupe par an pour un seul avec une PME. Bien mais peut mieux faire.

Thibaut De Jaegher

Observations.-

Cet article particulièrement intéressant montre’ que la mentalité des chercheurs académiques (universitaires, centres de recherches du secteur public) vis-à-vis des brevets peut évoluer de façon largement positive : au CNRS les chercheurs ont perdu leur attitude condescendante traditionnelle à l’égard des dépôts de brevets et des concessions de licences d’exploitation, autrefois considérée comme des activités mercantiles « non nobles » indignes d’eux.

Et le dépôt d'un brevet y bénéficie maintenant d'autant de considération que la publication d'un article dans une revue scientifique en anglais de haut niveau.

Ce que l’auteur de l'article ne dit pas en revanche c’est que cette évolution – pour ne pas dire « révolution » des mentalités au CNRS à l’égard de la valorisation de la recherche par dépôts de brevets et transferts de technologie à des entreprises privées – existantes ou start- up crées par des chercheurs du CNRS – résulte directement de l’intéressement réglementaire des chercheurs- inventeurs à l’exploitation industrielle de leurs inventions par paiement à leur profit de 25% des revenus des licences encaissés par leurs laboratoires. Et ce  en application des décrets du 2/10/1996 et du 13/02/2001 (complétés par un décret du 26/09/2005 instituant au profit des inventeurs une prime de dépôt de 600 € plus une prime de 1400 € versée lors d'une concession de licence du brevet)...

Cette politique de rémunération proportionnelle des inventeurs salariés du CNRS leur permet donc d’encaisser actuellement 15 millions d’euros de rémunérations supplémentaires d’inventions par an….alors que leurs collègues du secteur privé n’ont le plus souvent droit à rien ou à des primes forfaitaires habituellement ridiculement faibles.

Distorsion de droits entre deux catégories de salariés particulièrement injustifiable et délétère dans les équipes de recherches mixtes (UMR) regroupant pour une même recherche des chercheurs du CNRS et de l’industrie privée. En effet, source de vives tensions, elle peut provoquer jusqu’à la renonciation des laboratoires publics et entreprises privées concernés à un projet de recherche commun…

Notons que les laboratoires employeurs du CNRS engrangent 3 fois plus que leurs inventeurs soit 45 millions € de revenus nets de licences par an !!

Au vu d’un tel constat comment certains peuvent- ils encore soutenir sérieusement que pour stimuler son innovation technologique l’industrie privée hexagonale n’a pas besoin d’une  réforme légale instituant une  rémunération des inventeurs salariés proportionnellement au chiffre d’affaire d’exploitation des inventions ?

Jean-Paul Martin