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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
7 janvier 2011

Des nouvelles d'Outre- Rhin

Nous venons de recevoir un nouveau courriel d'un chercheur salarié français expatrié en Allemagne suite à un contentieux brevets avec son ex- employeur français, et qui s'en félicite. Nous reproduisons ce courriel en gardant l'anonymat de son auteur.

< Je viens d'avoir une discussion avec un collègue de mon ancien employeur.

Parmi bien des sujets, il m'a appris qu'un des nouveaux recrutés RD ayant une idée, pour améliorer un produit, ne souhaite pas la divulguer en raison du manque de motivation que lui procure la société. Il n'est pourtant pas membre de l'AIS, mais adopte la position de grève du zèle "conformiste", et songe à repartir travailler en Suisse où il était précédemment.
>
> De même, les opérateurs de fabrication qui pourraient plus et ne le font pas, car aucune récompense ne leur est attribuée, mais les brimades pleuvent. Voilà bien comment un management archaïque plombe les performances d'une entreprise.

Même dans le cas des inventions de mission, il est très facile de ne rien inventer, il suffit de faire des propositions d'améliorations à côté de la plaque et idiotes qui coûtent cher et fond perdre du temps.

Fait un peu habilement, ça n'est pas détectable du tout. C'est même très facile, il suffit de suivre scrupuleusement les "idées" de ses supérieurs hiérarchiques, d'une façon bureaucratique, et de tourner avec un peu d'imagination ses rapports d'activité pour les rendre acceptables sur le plan formel en signifiant que si ça marche pas, c'est la faute à pas de chance.

Surtout, le piège à éviter, c'est celui d'être impressionné par le directeur qui vous regarde droit dans les yeux en vous exigeant paternellement des résultats pour telle date. C'est du bluff, si vous faites des rapports techniques bien argumentés expliquant chiffres et courbes à l'appui l'échec des essais en cours, le directeur n'y comprendra pas grand chose mais proposera des solutions tout aussi absurdes que les précédentes. Alors dites oui, que c'est une excellente idée que son idée, et prévoyez un long planning et un gros budget pour appliquer les idées du chef qui approuvera sans coup férir. Et ainsi de suite.

C'est tout un art, mais pas si difficile pour des créatifs qui ont compris ce qui se passe.

Kafka avait compris bien des choses.>>

NDLR. -

Bravo, continuez comme cela dans les entreprises françaises, pour le plus grand profit de nos concurrents allemands !

Et si le moignon de proposition de loi YUNG voté le 15 décembre 2010 par le Sénat venait à être adopté aussi par l'Assemblée nationale, il n'est pas difficile de prévoir les conséquences à l'échelle nationale d'une telle loi spoliatrice, "cavalier" parlementaire greffé artificiellement sur une proposition de loi relative à "l'amélioration de la qualité du droit et à sa simplification" adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale, avec laquelle les inventions de salariés n'ont rien à voir. De plus ayant donné lieu à une discussion bâclée en moins de 15 minutes à 1h 30 du matin le 15/12/2010 entre le sénateur YUNG et le Garde des Sceaux Michel MERCIER devant des bancs déserts.

Cela résume le degré de considération dont bénéficient en France la propriété industrielle et les questions de brevets d'invention : le degré zéro.Aux antipodes de l'Allemagne.

.Les auteurs d'inventions hors mission attribuables n'auront plus aucune raison de les déclarer à leurs employeurs, bien au contraire.Ils n'auront aucun scrupule à pratiquer une rétention de leurs idées innovantes dès qu'il y aura doute sur le classement "de mission" de celles- ci.

Par contre ils pourront envisager de les transmettre à un prête- nom qui déposera le brevet à leur place, en choisissant de préférence quelqu'un ayant la compétence technique dans le domaine de l'invention, plutôt qu'une demoiselle secrétaire administrative ou même une nièce élève en classe prépa Math- sup...

Comme le souligne le courriel ci-dessus, les chercheurs n'ont pas intérêt à tenter d'imposer leur propres idées innovantes contre l'obstruction  fréquente d'une hiérarchie qu'elles dérangent et qui ne les approuve pas.Mais plutôt à tenter de mettre en oeuvre les idées de leurs chefs, fussent-elles ineptes, onéreuses et irréalisables.Ainsi bien qu'échouant dans leurs recherches, ils seront bien notés par leur hiérarchie car d'une docilité à toute épreuve, et bénéficieront de promotions tant salariales que hiérarchiques.

Au contraire les chercheurs qui tentent par tous les moyens de faire valoir et d'imposer leurs idées parce qu'ils ont la conviction qu'elles sont valables, sont mal vus par leur hiérarchie, en butte à des brimades fréquentes,voire sanctionnés et au pire licenciés: par exemple le Dr Jean-Pierre RAYNAUD expert mondialement reconnu en endocrinologie, qui en 1989/91 mit au point contre les objections de sa hiérarchie un traitement du cancer de la prostate qui avait l'énorme avantage d'éviter la castration chirurgicale pour sauver la vie du malade... Et qui 20 ans après est toujours exploité à grande échelle en Europe et en Amérique du Nord avec des profits colossaux !

... Jean-Pierre RAYNAUD fut remercié par ses employeurs, comme bien d'autres bienfaiteurs de l'humanité du secteur médical et pharmaceutique, par...un licenciement.Ce qui lui valut 13 années de procès.

Le DR RAYNAUD n'aurait pas eu tous ces ennuis sans fin s'il s'était contenté de suivre les directives de sa direction au lieu de vouloir faire admettre ses idées neuves. Il aurait été promu bien que n'ayant rien fait de valable et aurait terminé sa carrière avec tous les honneurs dûs à un chercheur sans caractère et docile. Son cas n'est hélas pas rare..


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