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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Fonctionnement de la Justice, droit des inventions de salariés, droit de la propriété industrielle, droit du travail, expertises, procédure civile, mandataires sociaux, rémunérations,
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Rémunération d'invention des salariés ; clause de renonciation
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Jugement X...c/ Société SOPHYSA SA du 16/12/2011 du TGI Paris
8 juin 2012
Jugement X...c/ Société SOPHYSA SA du 16/12/2011 du TGI Paris
Rémunération supplémentaire d'invention de mission pour des inventions non exploitées selon l'employeur
Invention hors mission AUDIBERT c/ ARCELOR MITTAL, CA Aix en Provence 9 mai 2012; juste prix de 551 675 euros HT
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Arrêt CA Paris du 12 mai 2017 Laurent S... c/ CNRS Prescription - contestable - de 4 ans loi du 31 12 1968...
MESSAGE URGENT : AUX CHERCHEURS INVENTEURS DU CNRS QUI ONT DEPOSE DES BREVETS DEPUIS MOINS DE QUATRE ANS !
Accès de l'inventeur aux informations dont il a besoin pour contrôler et vérifier le calcul de ses rémunérations d'inventions
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