Arrêt du 26 juin 2013 de la cour d'appel de Paris BONNAL c/ SA SOPHYSA : valorisation des brevets de barrage

Le texte intégral ci-dessous de l'arrêt du 26 juin 2013 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 5 - Chambre 1)  Olivier BONNAL c/ SA SOPHYSA nous a été aimablement communiqué par Maître Michel ABELLO, avocat à la Cour, avec son autorisation de le publier et celle de Mr BONNAL .