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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
27 février 2014

Trois grands patrons voient leurs salaires revus à la baisse : - 500 000 euros...

Dans les années 1975, le P.-DG de Peugeot-Citroën Jacques CALVET, un charismatique énarque, percevait un salaire mensuel de 185 000 Francs...soit 2 220 000 F par an...Les salaires des autres P.-DG du CAC 40 étaient comparables. Un jour Jacques CALVET,...
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22 février 2014

QUE FAIRE DANS UN PROCES EN CAS DE REFUS DE L'EMPLOYEUR DE VERSER LES PIECES COMPTABLES AUX DEBATS ?

INVENTEURS SALARIES AU TGI : COMMENT FAIRE DEVANT LE REFUS D'UN EMPLOYEUR DE VERSER AUX DEBATS LES PIECES COMPTABLES D’EXPLOITATION DE L’INVENTION Lorsqu’un inventeur-salarié assigne son (ex) employeur devant le TGI ou la CNIS afin de réclamer le paiement...
15 février 2014

"Inventeurs salariés : tous grugés voire humiliés et pour certains, virés..."

Courriel d'un correspondant inventeur salarié - Le 15/02/2014 <(...) Nous savons tous que le statut d' IS en France n'existe pas et pourtant, si je ne m'abuse, nous sommes tous ici présents, des salariés qui avons inventé dans et pour nos entreprises....
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