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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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8 septembre 2008

Litige Puech c/ CNRS : appel du CNRS contre le jugement du TA de Paris

La revue Sciences & Avenir vient de publier, le 4 septembre 2008, un très intéressant article sur le litige PUECH c/ CNRS , intitulé "Les étudiants des laboratoires peuvent ils être des inventeurs?" par David Larrousserie ( Sciences et Avenir.com) Cet...
Posté par LARMORCATEL22 à 19:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

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10 août 2008

Aff. PUECH c/ CNRS : le règlement interne du LIP/CNRS illégal

Affaire Dr Puech c/ CNRS : Suite. Tribunal administratif.- Requête de M. Puech tendant à voir déclarer illégal et inopposable à son encontre le règlement de travail interne au laboratoire d'imagerie paramétique de l'Université Paris VI Pierre et Marie...
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22 mars 2008

Convention de stage - type selon la DGE (ministère de l'Industrie)

UNE CONVENTION- TYPE DE STAGE – ETUDIANT PROPOSEE PAR LA DGE AUX POLES DE COMPETITIVITE : A CONSEILLER….OU A PROSCRIRE ? Le site Internet www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/outils_contractuels/fiche_convention_de_stage.htm de la Direction Générale de...
Posté par LARMORCATEL22 à 17:40 - Commentaires […] - Permalien [#]

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21 mars 2008

Convention de stage- type selon le ministère de l'Industrie...

Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité Accueil Fiches pratiques Réglementation Outils méthodologiques Outils contractuels Module documentaire Outils contractuels Vous êtes actuellement sur : Accueil > Outils contractuels...
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24 octobre 2007

Affaire PUECH c/CNRS : arrêt de renvoi du 12/09/2007

COUR D’APPEL DE PARIS 4ème Chambre –Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 06/15211 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2006 – Tribunal de Grande instance de paris – RG n° APPELANTE...
Posté par LARMORCATEL22 à 09:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

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