Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

28 février 2015

Etudiants stagiaires : attention à vos droits de PI dans la Convention de stage !

Décision du TGI Paris PASCOLO c/ Institut PASTEUR du 16 janvier 2014 publié PIBD 1007,III – 446 Invention de stagiaire- étudiant – non salarié- déclaration d’invention – absence de dépôt de brevet par le laboratoire –inventeur non informé du non- dépôt...

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Tags: prescription quinquennale, inventeurs salariés, étudiants, absence, en erreur, faute, induit, institut, non salarié, pasteur, préjudice, stagiaire

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30 novembre 2013

Aff. PUECH c/ CNRS : fin d'une saga de 16 années de procédure - David, ayant le droit pour lui, l'emporte contre le CNRS-Goliath

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23 septembre 2013

Texte intégral de l'arrêt du Conseil d'Etat PUECH c/ CNRS du 22/02/2010

Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 22/02/2010, 320319 Références Conseil d'État N° 320319 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 4ème et 5ème sous-sections réunies M. Arrighi de Casanova, présidentM. Philippe Barbat, rapporteurM....

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23 septembre 2013

Affaire PUECH c/ CNRS: texte intégral de l'arrêt du Conseil d'etat du 22/02/2010

Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 22/02/2010, 320319 Références Conseil d'État N° 320319 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 4ème et 5ème sous-sections réunies M. Arrighi de Casanova, présidentM. Philippe Barbat, rapporteurM....

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26 mars 2010

Aff. PUECH c/ CNRS : nouveau succès du Dr PUECH devant le Conseil d'Etat

Affaire PUECH c/ CNRS : l’arrêt du Conseil d’Etat du 22/02/2010 Nous avons amplement analysé et commenté sur le présent blog les décisions antérieures intervenues dans l’interminable saga PUECH / CNRS, qui dure depuis…1997 : voir rubrique « Inventions...

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5 mars 2010

Litige PUECH c/CNRS: Important arrêt du Conseil d'Etat en date du 22/02/2010

Le Conseil d'Etat a rendu le 22 février 2010 un très important arrêt dans l'affaire PUECH c/ CNRS et al, qui défraie la chronique judiciaire depuis 1998. Pour prendre connaissance de cet arrêt, se reporter au Blog de Maître Yves MARCELLIN à l'adresse...

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7 mars 2009

Importante avancée pour les droits de PI des stagiaires au CNRS

IMPORTANTE AVANCEE POUR LES STAGIAIRES NON REMUNERES INVENTEURS : LE CNRS RECONNAIT LEURS DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Un article du journal le Monde du 19 septembre 2009 a indiqué que le CNRS s’était enfin décidé à reconnaître leurs droits de propriété...

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4 mars 2009

Conventions de stage non rémunéré reconnaissant des droits de PI à l'inventeur stagiaire/étudiant

Clause de cession possible dans une convention de stage non rémunéré Si le stagiaire non rémunéré conçoit et réalise une invention, en l’absence actuellement de toute disposition légale ou décret sur la question, c’est l’article L. 611-6 du CPI qui s’applique....

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19 octobre 2008

Litige ¨PUECH c/CNRS : les droits des stagiaires- inventeurs non rémunérés enfin reconnus par le CNRS

Affaire PUECH c/ CNRS (suite) Un article du journal le Monde en date du 19 septembre 2008 de la journaliste Annie KAHN intitulé « Un inventeur en lutte contre le CNRS » donne de nouvelles informations intéressantes sur l’évolution de cet interminable...

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13 septembre 2008

Nouvel épisode dans le litige PUECH c/ CNRS

Litige PUECH c/ CNRS : un nouvel épisode, le jugement du 11 juillet 2008 du Tribunal administratif de Paris Ce jugement du 11/07/2008 constitue un nouvel épisode de la longue saga PUECH c/ CNRS, qui a débuté il y a déjà 10 ans. Nous avons déjà commenté...

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