Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

3 mai 2008

CA Paris du 29 octobre 2007 Citec c/ Schaeffer

3 mai 2008 CA Paris CITEC c/ SCHAEFFER du 29 octobre 2007: dernière décision sous l'empire de l'ancienne règle de droit du strict préjudice L’arrêt CITEC c/ SCHAEFFER du 26 octobre 2007 de la cour d’appel de Paris (PIBD 2008, 865, III-2) fait suite à...

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29 avril 2008

Jugement TGI Paris CITEC c/ SCHAEFFER du 8 mars 2006 (PIBD 2006, 832, III- 429)

Evaluation du préjudice en matière de contrefaçon de brevet Contrefaçon de brevet européen – Evaluation et mode de calcul des dommages- intérêts Décision du TGI Paris CITEC ENVIRONNEMENT c/ KA France et SCHAEFER SA du 8 mars 2006 (PIBD 2006, 832-III-429)...

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19 avril 2008

La loi allemande de 1957, handicap ou atout pour l'innovation ??

LA LOI ALLEMANDE DU 25 JUILLET 1957 SUR LES INVENTIONS DE SALARIES : UN HANDICAP OU UN ATOUT POUR L’INNOVATION EN ALLEMAGNE ? 1) Loi allemande favorable aux inventeurs salariés attaquée par le patronat Dans le débat actuel lancé depuis janvier 2008 autour...

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19 avril 2008

La loi allemande de 1957 sur les inventions de salariés critiquée

LA LOI ALLEMANDE DU 25 JUILLET 1957 SUR LES INVENTIONS DE SALARIES : UN HANDICAP OU UN ATOUT POUR L’INNOVATION EN ALLEMAGNE ? 1) Loi allemande favorable aux inventeurs salariés attaquée par le patronat Dans le débat actuel lancé depuis janvier 2008 autour...

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19 avril 2008

La gestion des RS d'inventeurs salariés : onéreuse ?

10 janvier 2008 Coût de gestion des rémunérations supplémentaires d'inventions de salariés EVALUATION DES COUTS DE GESTION DES REMUNERATIONS SUPPLEMENTAIRES D’ INVENTIONS DE SALARIES DANS DES ENTREPRISES FRANCAISES SELON LE SYSTEME ALLEMAND EN VIGUEUR...

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19 avril 2008

Problèmes de la recherche mixte privé/public

RECHERCHES EN COMMUN ENTRE LABORATOIRES PUBLICS ET ENTREPRISES PRIVEES Effets de la distorsion des droits à rémunérations supplémentaires d’inventions entre co- inventeurs du secteur public et co- inventeurs du secteur privé D’une façon générale les entreprises...

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19 avril 2008

REMUNERATION DES INVENTIONS DE SALARIES

REMUNERATION DES INVENTIONS DE SALARIES COMMISSION « Rémunération Supplémentaire des Inventions de salariés » (RS /IS) du Conseil Supérieur de la Propriété Industrielle CSPI Inventeurs salariés : manifestez vous auprès de la Commission, auprès du Secrétaire...

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22 mars 2008

Convention de stage - type selon la DGE (ministère de l'Industrie)

UNE CONVENTION- TYPE DE STAGE – ETUDIANT PROPOSEE PAR LA DGE AUX POLES DE COMPETITIVITE : A CONSEILLER….OU A PROSCRIRE ? Le site Internet www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/outils_contractuels/fiche_convention_de_stage.htm de la Direction Générale de...

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21 mars 2008

Convention de stage- type selon le ministère de l'Industrie...

Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité Accueil Fiches pratiques Réglementation Outils méthodologiques Outils contractuels Module documentaire Outils contractuels Vous êtes actuellement sur : Accueil > Outils contractuels...

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11 mars 2008

au message Apparence Contenu Paramètres Outils

au message Apparence Contenu Paramètres Outils Voir le blog Aide Déconnexion jeanpaulmartin.canalblog.com martin22170.canalblog.com Créer un nouveau blog Titre Auteur Date Texte Top Mike, Avocat 29/02/08 - 03:21 Message commenté : Echevinage aux USAL'échevinage...

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