Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

17 novembre 2008

Encouragements...

Un visiteur de votre blog "Le Blog- Brevets de Jean-Paul MARTIN" a souhaité vous contacter via le lien 'Contactez l'auteur' présent sur votre blog. Voici son message : (6/11/2008) encouragements Bonjour,votre blog évoque clairement les pratiques courantes...

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15 novembre 2008

Des progrès en matière de réduction des délais de procédure

La réduction des délais de procédure en bonne voie au Tribunal de Grande Instance de Paris par Jean-Paul Martin, European Patent Attorney La 3ème chambre civile du Tribunal de grande Instance de avec ses 3 sections de 3 magistrats chacune traite à elle...

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10 novembre 2008

Classement de l'invention sur des présomptions (loi du 2 janvier 1968)

Cour de cassation Chambre commerciale Audience publique du Mardi 3 juin 2008 N° de pourvoi: 07-12517 Non publié au bulletin Rejet Mme Favre (président), président SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE...

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22 octobre 2008

De la bonne utilisation de Tableaux de calcul

COMMENT UTILISER LES TABLEAUX DE CALCULS DE RS DE L’AIS POUR NEGOCIER SA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’INVENTION AVEC SON EMPLOYEUR Comme nous l’avons indiqué dans notre Note en date du 16 octobre 2008 sur le présent blog, l’AIS a publié des Tableaux...

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22 octobre 2008

Des tableaux utiles..

COMMENT UTILISER LES TABLEAUX DE CALCULS DE RS DE L’AIS POUR NEGOCIER SA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’INVENTION AVEC SON EMPLOYEUR Comme nous l’avons indiqué dans notre Note en date du 16 octobre 2008 sur le présent blog, l’AIS a publié des Tableaux...

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19 octobre 2008

Litige ¨PUECH c/CNRS : les droits des stagiaires- inventeurs non rémunérés enfin reconnus par le CNRS

Affaire PUECH c/ CNRS (suite) Un article du journal le Monde en date du 19 septembre 2008 de la journaliste Annie KAHN intitulé « Un inventeur en lutte contre le CNRS » donne de nouvelles informations intéressantes sur l’évolution de cet interminable...

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29 septembre 2008

Convention Collective des Industries chimiques de 1985 non appliquée

Jugement Levasseur-Cruz c/ Laboratoire Goëmar du TGI de Paris du 24 septembre 2008 Observations . - Le texte intégral de ce jugement, aimablement communiqué par Me Michel ABELLO, est reproduit sur le présent blog en date du 24 septembre 2008. Alors que...

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24 septembre 2008

Jugement TGI de Paris Levasseur-Cruz c/ Laboratoire GOEMAR du 24/09/2008

Page 1 T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ 3ème chambre 3ème section N RG : 07/10222 N MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2007 CONSULTANT NUSSENBAUM JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2008 DEMANDERESSE Madame Florence LEVASSEUR épouse...

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13 septembre 2008

Nouvel épisode dans le litige PUECH c/ CNRS

Litige PUECH c/ CNRS : un nouvel épisode, le jugement du 11 juillet 2008 du Tribunal administratif de Paris Ce jugement du 11/07/2008 constitue un nouvel épisode de la longue saga PUECH c/ CNRS, qui a débuté il y a déjà 10 ans. Nous avons déjà commenté...

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8 septembre 2008

Litige Puech c/ CNRS : appel du CNRS contre le jugement du TA de Paris

La revue Sciences & Avenir vient de publier, le 4 septembre 2008, un très intéressant article sur le litige PUECH c/ CNRS , intitulé "Les étudiants des laboratoires peuvent ils être des inventeurs?" par David Larrousserie ( Sciences et Avenir.com) Cet...

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