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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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experts
19 avril 2019

Pour 2 inventions qui ont développé près de 1 Milliard d'euros de CA HT, voir ci-dessous la Rémunération accordée.......

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE, jugement du 15 novembre 2018 Karel BUJADOUX c/ société VERSALIS France, anciennement POLIMERI France *** Le texte intégral de cette décision nous a été aimablement communiqué par Me Michel ABELLO, avocat à la Cour,...
Posté par LARMORCATEL22 à 22:58 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: exploitation,  experts,  supplémentaire,  expertise,  rémunération suppllémentaire,  1 Milliard d'euros CA,  16 années,  absence de proposition de rémunération,  brevets français,  montant rém.

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10 février 2017

Contestation par l'inventeur du montant des honoraires d'experts pour leur rapport sur la rémunération de l'inventeur

Contestation par l'inventeur du montant des honoraires d'experts pour leur rapport sur la rémunération de l'inventeur
Posté par LARMORCATEL22 à 11:40 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: inventeurs salariés,  experts,  contestation,  demandeur,  excessifs,  honoraires,  ordonnance,  rejet,  taxe

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8 octobre 2016

Dérives et pratiques abusives dans les expertises judiciaires.

Nous reproduisons ci-dessous le texte d'une Etude parue sur le site www.inventionsalarie.com sur "L'univers trouble des expertises dans les litiges entre inventeurs salariés et ex- employeurs" Cette Etude dénonce des dérives au cours d'expertises judiciaires...
Posté par LARMORCATEL22 à 16:24 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: inventeurs salariés,  salariés,  experts,  abus,  dérives,  litiges,  avocats,  expertises,  juges,  partialité,  procédure

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18 janvier 2016

Du nouveau sur l'obligation d'information du salarié inventeur par son employeur

L'OBLIGATION POUR L'ENTREPRISE D'INFORMER LE SALARIE INVENTEUR SUR L'ETENDUE DE L'EXPLOITATION DE SON INVENTION DEVIENT LEGALE par le Dr Jean-Paul MARTIN ancien vice- président de la CNCPI ancien avocat au Barreau de Paris Article L611-7 du CPI Modifié...
Posté par LARMORCATEL22 à 19:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: salarié,  invention attribuable,  experts,  expertise,  judiciaire

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31 janvier 2015

Le Crédit Impôt Recherche : une institution complexe mais perfectible de la Politique de Recherche et Développement

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) : ses bases de conception, les modalités de l'examen d'éligibilité, leurs insuffisances Guide du CIR 2014 adresse : http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/CIR/58/6/CIR-03-12_vweb_212586.pdf I) L 'examen...
Posté par LARMORCATEL22 à 16:25 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: brevets,  activité inventive,  cir,  contrôle,  contrôle fiscal,  experts,  mesr,  nouveauté,  éligibilité

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